 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...; — 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, au mètre ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; — 5° le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; » 4° L'inspection surla fidélité du débit leurs père et mère : en cas de dissentiment, le consentement du père sufflt. C. 73, 1 commcstibles exposés en vente publique ; des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamilcux... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 640 pages
...convenable d'y ajouter quelques mesures répressives qui se trouvent dans le Code pénal. poids , au mètre ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables , et celui de faire cesser par la distribution... | |
 | Adolphe Chauveau - 1843 - 484 pages
...dans les attributions de l'autorité municipale : « 4° L'inspection sur la fidélité du » débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou...salubrité des comestibles exposés en vente publique. » Kn vertu de celte disposition rapprochée des art. 10 et 1 1 de la loi du 18 juillet 1857, les maires... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - 806 pages
...quelque dénomination qu'ils soient, seront cotes et patates par première et dernière, sans bais... poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des corueslibles exposés en vente publique (V. Commune, n°» 1081 s., 1211s., et Contravention). —... | |
 | Association normande - 1847 - 820 pages
...police municipale et classent parmi ses attributions « l'inspection sur » la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , " à l'aune ou à la mesure ; » Vu les arrêts de cassation des 20 septembre et 31 octobre 1822 , qui constatent le droit attribué... | |
 | Société industrielle et agricole d'Angers et du département de Maine-et-Loire - 1851 - 802 pages
...litre II de la loi des 16-24 août 1790, qui range parmi les attributions de la police municipale, « l'inspection sur la fidélité des denrées qui se » vendent au poids, à l'aune ou à la mesure. » Vu les arrêts de cassation des 20 septembre et 31 octobre 1822, qui constatent le droit attribué... | |
 | 1854 - 540 pages
...confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux l'inspection sur la fidélité dit débit des denrées qui se vendent au -poids , à l'aune ou à la mesure el sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; que l'article 46 de la seconde de... | |
 | A. Ott - 1855 - 660 pages
...spectacles, jeux, calés, églises et nutres lieux publics; 4" l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou...salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution... | |
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L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5°... 
