 | 1870 - 390 pages
...objets de police confies à l'autorité des corps municipaux, l'inspection sur la Gdélilé du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, el sur la salubrité des comestibles exposés en venle publique; mais que l'art. 3 du règlement de... | |
 | 1871 - 466 pages
...rassemblements d'hommes, tels que les foires et marchés ; 2° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure; Attendu que la disposition de police qui concentre, pendant la tenue du marché, dans un même lieu,... | |
 | Antoine-Georges Blanche - 1872 - 866 pages
...publics ; — 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées, qui se vendent au poids , a l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles, exposés en vente publique ; — 5°lesoindeprévenir, par lesprécautionsconvenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | 1872 - 560 pages
...eifd roils où il su bit de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, mar« Ins. etc., cl l'inspection sur la fidélité des denrées qui se vendent au poids, à l'auue ou à la mesure; » Considérant que les ordonnances et règlements de la ville de Gand, concernant... | |
 | Adolphe Chauveau - 1873 - 580 pages
...47.1.153; JP47. 1.418. » Cass., ISfév. 1848, Bull. n. 45 ; Devill. et Car. 48.1.381; JP48.1.164. ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui do faire ce»sor par ladistribuiion... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou...salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution... | |
 | N. A. Carré - 1876 - 824 pages
...publics; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, au mètre ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; « 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution... | |
 | Joseph Liger - 1877 - 138 pages
...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou...salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | Henri Pascaud - 1877 - 310 pages
...églises et « autres lieux publics ; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit des den« rées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure...salubrité des comestibles exposés en vente « publique ; « 5° Le soin de prévenir, par des précautions con« venables, et celui de faire cesser, par la... | |
 | François Laurent - 1878 - 738 pages
...des denrées qui se vendent au poids , à (1) Publié en Belgique par l'airâté du 7 pluviôse an r. l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. » Nous n'avons transcrit que celles des dispositions de la loi de 90 qui touchent directement à l'usage... | |
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L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5°... 
