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" ... car tel est nostre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons fait mettre nostre scel à ces dites présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. "
Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ... - Page 274
publié par - 1838
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Recueil de genéalogies lilloises, Volume 13

Paul Denis du Péage - 1907 - 460 pages
...dérogé et dérogeons pour ce regard par ces présentes, car tel est nostre plaisir. Et afin que se soit chose ferme et stable à tousjours nous avons fait mettre nostre seel à ces mesmes présentes, sauf en autre chose nostre droit et l'aultruven touttes. Donné à Saint...
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Bulletijn

Geschied- en Oudheidkundige Kring van Kortrijk - 1907 - 788 pages
...mis ou donné aucun destourbier ou empeschement au contraire, car ainsi nous plaist il, Et afin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons fait mettre uostrc scel à cesditas présentes, saulf en aultres choses nostre droit, et Faultruy en toutes, Donne...
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Recueil de genéalogies lilloises, Volume 14

Paul Denis du Péage - 1908 - 484 pages
...dérogé et dérogeons pour ce regard par ces dites présentes. Car tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons fait mettre nostre scel à ces dites présentes, sauf eu autres choses nostre droit et l'aultruy en toutes. Donné à Paris, au...
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Histoire du commerce local et des industries que s'y rattachent dans la ...

Louis Joseph Gras - 1910 - 868 pages
...empeschemens au contraire sauf notre droit et l'autruy en toute Car tel est notre plaisir, et af fin que ce soit chose ferme et stable à tousjours nous avons fait mettre notre seel à ces dites présentes. Données à Fontainebleau au mois de novembre l'an de grâce 1688...
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Nouveau recueil de documents pour servir à l'histoire de Montreuil-sur-Mer ...

Georges de Lhomel - 1910 - 640 pages
...et faisant cesser tous troubles et empeschemens contraires ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois de janvier, l'an de grâce mil six...
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Mémoires, Volume 28

Société des sciences et arts de Vitry-le-François - 1914 - 436 pages
...ou faisant cesser tous troubles et enpeschemens contraires, car tel est nostre plaisir, et affin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons fait mettre nostre scel àces dites présentes. Donné à Versailles au mois de décembre mil six cens quatre vingt dix neuf...
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Annales

Société académique de Nantes et de la Loire-Inférieure - 926 pages
...faisant cesser" tous troubles et empeschemens au contraire, car tel est nostre plaisir. Et affln que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons fait mettre nostre scel à ces présentes, sauf en autres causes nostre droit et l'autruy en touttes. le LUIe. Signé : Louis,...
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Les papiers des devots de Lyon: recueil de textes sur la Compagnie secrète ...

Compagnie du Saint-Sacrement, Georges Guigue - 1922 - 280 pages
...avons pour ce regard dérogé et dérogeons par ces présentes, car tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes. Donné à StGermain, au mois de janvier le (i), l'an de grâce, mil six cents...
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Bulletin, Volume 76

Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1923 - 460 pages
...nous avons dérogé et dérogeons par ces dites présentes : Car tel est nostre plaisir, et afin [que ce soit chose ferme et stable à tousjours, Nous avons fait mettre nostre scel à ces dites présentes. Donné à Fontainebleau au mois d'Aoust, l'an de grâce mil six cens soixante-un...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 398 pages
...appartiendra et est accoustumé de faire 1ns ordonnances royaulx. en nostredicte court. Et afin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons fait mettre nostre séel à ces présentes. Donné aux Moutilz -lèz-Tours, etc. Par le roi en son grand conseil. °....
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