 | Nicolas Blaramberg - 1885 - 824 pages
...trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres puissances contractantes, pour les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra ai>oir lieu sans un accord préalable entre ces puissances. ART. XXXI Les territoires occupés... | |
 | István Apáthy - 1888 - 508 pages
...trouvait menacé ou compromis, la Sublime-Porte s'entendra avec les autres puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces puissances. Art. 28. La Principauté de Servie... | |
 | Alexandru Dimitrie Xenopol - 1896 - 636 pages
...trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances. IV Union des Principautés roumaines... | |
 | Max Choublier - 1897 - 556 pages
...trouvait menacé ou compromis,Ia Sublime Porte s'entendra avec les autres puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces puissances. Convention de 1858. Art. 8. — La... | |
 | Gaston de Monicault - 1898 - 414 pages
...par la Sublime Porte, puissance suzeraine, qui « s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. » Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces puissances, (article 27.) L'article 27 limite... | |
 | Turkey - 1902 - 632 pages
...Principautés se trouvait menacé ou compromis, les Puissances garantes s'entendront avec la Sublime Porte sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir...d'adhérer définitivement à cette rédaction, il réserve l'approhation de sa Cour, qu'il sollicitera par voie télégraphique. MM. les Membres de la commission... | |
 | Turkey - 1902 - 638 pages
...trouvait menacé oa compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal, Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances. ART. 28. — La Principauté de Servie... | |
 | Russia - 1906 - 702 pages
...trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances. ARTICLE 28. La Principauté de Servie... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 pages
...trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances. ART. 28. — La Principauté de Serbie... | |
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Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir... 
