| Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1879 - 904 pages
...jouisse de toutes les exemptions et privilèges dont jouissent les autres hôpitaux de notre royuume. Si donnons en mandement, à nos amez et féaux conseillers, les gens tenans notre Cour de Parlement de Bretagne et autres nos officiers et justiciers, qu'il appartiendra que ces présentes ils ayent... | |
| Augustin Theiner - 1835 - 588 pages
...criminelle, seront exécutez nonobstant toutes appellations et oppositions quelconques et sans y prejudicier. Si donnons en Mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nôtre Cour de Parlement de Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer... | |
| L. Lafaist, Jean Louis Félix Danjou - 1839 - 496 pages
...l'exercice a esté interrompu, à leur grand préjudice, plus longtemps que nous navions pensé. » Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de parlement à Paris que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer,... | |
| Joseph M. White - 1839 - 776 pages
...dû jouir, conformément à la déclaration du 3 Septembre, 1712, et reglemens faits en conséquence. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes à Paris, que ses présentes ils ayant... | |
| 1839 - 494 pages
...dont l'exercice a esté interrompu, à leur grand préjudice, plus longtemps que nous n'avions pensé. »Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de parlement à Paris que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer,... | |
| Jean Baptiste Bouillet - 1842 - 776 pages
...lendemain, et sans que l'on puisse prétendre aucunes franchises et exemption de nos droits. Si donnant en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans notre conseil supérieur de Clermont-Ferrand , et à tous autres nos officiers qu'il appartiendra, que les... | |
| Félix Solar, Louis Defau - 1842 - 348 pages
...nulles et de nul effet, et qu'ils n'ayent force ou vigueur contre- cette présente nostre ordonnance. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers , les gens de nostre parlement , les gens de nos comptes et trésoriers à Paris , et à tous nos justiciers ,... | |
| Tyrtée Tastet - 1844 - 1012 pages
...commensaux de notre maison. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de Parlement à Paris , maîtres des requêtes...officiers qu'il appartiendra, qu'ils fassent lire et regislrer ces présentes, et jouir de toutes les choses qui y sont contenues, et de ce qui sera fait... | |
| Raymond Guinodie - 1845 - 524 pages
...des dits deniers communs, è l'instar de ceux de notre ditto ville de Bordeaux et autres du dit pays. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans notre ditte cour de parlement au dit Bordeaux , grand sénéchal de Guienno , ou son lieutenant , et à tous... | |
| Raymond Guinodie - 1845 - 460 pages
...dépendances, au deffaut de successeurs ou héritiers'masles, retournera à sa première nature et qualité. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenans nos cours de parlement de Paris, et à tous nos autres justiciers et officiers qu'il appartiendra,... | |
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