...d'un animal ou celui qui s'en sert , pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé , soit que l'animal fût sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappé. (Code civil, art. 1385). (Voyez Animaux). Il est ordonné de tenir , dans les lieux infectés de maladie...

...d'un animal, ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. Si donc un charretier, un écuyer n'a pas la force ou l'adresse de retenir un cheval fougueux qui s'effarouche...

...propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il lut égaré ou échappé, ne peut être entendu en ce sens qu'il elende la responsabilité jusqu'au...

...d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est i son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. Art. 1386. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle...

...occasionné par une faute commise dans l'exercice de sa profession. V. d'ailleurs Abréviation, n° 6. 99. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du...causé par sa ruine, lorsqu'elle est arrivée par suite de défaut d'entretien, ou par le vice de sa construction. G. civ. 1386. Alors même que cette...

...Toulll _T, n. 270 fl *nlr. pendant qu'il esl à son usage, tst responsable du dominée que l'anitnnl a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. =- Le dommage , en ce cas, doit être imputé, soit au défaut de garde ou de vigilance de la part...

...d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. (Art. 1385.) Cette règle prend sa source dans les titres : Si quadrupes pauperiem fecisse dicatur,...

...d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. 18. Seront punis d'une amende de cinquante à deux cents francs, et pourront en outre l'être d'un...

...d'un animal, ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à son usage, est responsable du préjudice que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. 2° Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsque cette ruine...

...animal ou celui qui s' en sert, « pendant qu'il est à son usage, est responsable du « dommage que l'animal a causé, soit que l'animal « fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.» arriver à la condamnation du propriétaire d'un bois? Longtemps on l'a cru : les esprits les plus...