 | Latin Monetary Union - 1885 - 482 pages
...engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois...s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. » Cet article esl réservé, ses dispositions n'étant pas en harmonie avec, les changemenls apportés,... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 pages
...engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois...constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes qui sout tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 672 pages
...réciproques contenus dans le présent Traité est expressément subordonnée à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Puissances contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application; ce qu'elles s'obligent à faire... | |
 | France treaties - 1886 - 612 pages
...contenus dans la présente Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois...s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. ART. 18. La présente Convention sera mise à exéculion dans le délai d'un mois à partir de l'échange... | |
 | Switzerland - 1886 - 374 pages
...contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois...s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art. 18. La présente convention sera mise en exécution dans le délai d'un mois à partisr de l'échange... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 pages
...subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies pas les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties...s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art. 18. La présente convention sera mise à exécution dans le délai d'un mois à partir de l'échange... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 pages
...contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que de besoin , à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois...provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire duns lo plus bref délai possible. Art. 18. — La présente convention sera mise à exécution dans... | |
 | Jules Dalsème - 1887 - 176 pages
...unanime des Hautes Parties contractantes. la présente convention est subordonnée a l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois...s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. 15. La présente convention, exécutoire à partir du 1er janvier 1880, restera en vigueur jusqu'au... | |
 | Karl von Martens - 1887 - 814 pages
...engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée à l'accumplissement des formalités et règles établies par les lois...s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. 1878 ART. XV. La présente Convention, exécutoire à partir du 1 janvier 1880, restera en vigueur... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...contenus dans la présente convention est subordonnée en tant que de besoin, à l'ajjomplissement des formalités et règles établies par les lois...s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. 18. La présente convention sera mise à exécution dans le délai d'un mois à partir de l'échange... | |
| |
L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes... 
