 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 1600 pages
...est ncroi à celui qui, rappelé a l'ordre, s'y est soumis et demande à se justifier : il obtient la parole. Lorsqu'un orateur a été rappelé deux fois à l'ordre dans le même discour«, le présid après lui avoir accordé la parole pour se justifier s'il le demande, doit consulter... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...le président ne l'autorise à parler de sa place (Г>). 22. Le président rappelle seul à Tordre l'orateur qui s'en écarte. La parole est accordée...rappelé à l'ordre, s'y est soumis et demande à se justiñer : il obtient seul la parole. Lorsqu'un orateur a été rappelé deux fois à Tordre dans... | |
 | France - 1848 - 666 pages
...président ne peut accorder la parole sur le rappel à la question. 29. Le président rappelle seul à l'ordre l'orateur qui s'en écarte. La parole est...l'ordre, s'y est soumis et demande à se justifier. sur la proposition du président, lui interdire la parole iur la même question pour le reste de la... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 pages
...l'autorise à parler de sa place. 22. Le président rappelle seul à l'ordre l'orateur qui s'en écai'te. La parole est accordée à celui qui , rappelé à l'ordre, s'y est soumis et demande à se justiûer .- il obtient seul la parole. — Lorsqu'un orateur a été rappelé deux fois à l'ordre,... | |
 | France assemblée nat - 1849 - 934 pages
...Président. Je relis l'article avant de le mettre aux voix : « Le Président rappelle seul à Tordre l'orateur qui s'en écarte. « La parole est accordée à celui qui, rappelé àl'ordre, s'y est soumis et demande à se justifier.» (L'art. S est mis aux voix et adopté.) «... | |
 | André-François-Joseph Borel d'Hauterive - 1852 - 404 pages
...question. La décision a lieu par assis et levé, sans débats. Art. 64. Le président rappelle seul à l'ordre l'orateur qui s'en écarte. La parole est...accordé la parole pour se justifier, s'il le demande, consulte l'Assemblée pour savoir si la parole ne sera pas interdite à l'orateur pour le reste de... | |
 | André François J. Borel d'Hauterive - 1852 - 424 pages
...et levé, sans débats. ,mH >iuib ia-xûauvi a-ai Atfbiifi*. le président .0$ leur qui sVn Marie. La parole est accordée à celui qui, rappelé à...demande à se justifier : il 'obtient seul la parole. 'Lofs'dtfuWorcWeu'r' à été rappelé deux fuis à l'ordre dans le même discours, le président,... | |
 | France - 1852 - 1818 pages
...question. La décision a lieu par assis et levé, sans débats. 64. Le président rappelle seul à l'ordre l'orateur qui s'en écarte. La parole est accordée à celui qui, rappelé h l'ordre, s'y est soumis et demande à se justifier. 11 obtient seul la parole. Lorsqu'un orateur... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...même question. La décision a lieu par assis et levé, sans débats Le président rappelle seul à l'ordre l'orateur qui s'en\ écarte. La parole est...parole Lorsqu'un orateur a été rappelé deux fois è l'ordre dans le même discours, le président, après lui avoir ". 0. I. L, 61. accordé la parole... | |
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Le président rappelle seul à l'ordre l'orateur qui s'en écarte. La parole est accordée à celui qui, rappelé à l'ordre, s'y est soumis et demande à se justifier ; il obtient seul la parole. 
