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Livres Livres 21 - 29 sur 29 pour Le nouveau bureau, lisons-nous dans une circulaire adressée aux chambres de commerce....
" Le nouveau bureau, lisons-nous dans une circulaire adressée aux chambres de commerce et aux chambres consultatives des arts et manufactures... "
Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique - Page 148
1883
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Annuaire de législation francaise

1890
...débiteu r devait seulement être inéligible aux tribunaux de commerce, aux conseils des prud'hommes, aux chambres de commerce et aux chambres consultatives des arts et manufactures. Le Sénat a pensé que toutes les fonctions électives doivent lui être interdites. Il n'a, du reste,...
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Bulletin officiel du Ministère de la justice: Décrets. Arrêtés. Circulaires ...

France. Ministère de la justice - 1891
...fut adressé aux inspecteurs du travail, aux commissions locales instituées par la loi de 187/1 , aux chambres de commerce, et aux chambres consultatives des arts et manufactures, aux conseils de prud'hommes, aux chambres syndicales de patrons et d'ouvriers. Cette enquête était...
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Jurisprudence générale: Supplément au Répertoire méthodique et ..., Volume 12

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1893
...décret du 22 janv. 1872 (DP 72. 4. 27) qui abroge celui du 30 août 1852 et qui déclare applicables aux chambres de commerce et aux chambres consultatives des arts et manufactures les art. 618, 619, 620 et 621 c. com. sur les élections consulaires, non pas tels qu'ils étaient...
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Revue catholique des institutions et du droit

1898
...par M. Maurice Sibille, député. Annexe 3009. — P. 637. Rapport sur la proposition de loi relative aux Chambres de commerce et aux Chambres consultatives des arts et manufactures, par M. Mesureur, député. Annexe 3014. — P. 6i5. Rapport au nom de la Commission chargée d'examiner...
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Annuaire du parlement

1903
...proposition sur la vente des objets abandonnés chez des ouvriers industriels, une autre sur les élections aux chambres de commerce et aux chambres consultatives des arts et manufactures (3), el encore des mesures organisatrices de la protection des enfants naturels reconnus ou non reconnus...
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Cours de Droit Administratif Et de Législation Française Des ..., Volume 2

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - 1905
...M. le conseiller Voisin). Aujourd'hui le doute n'est plus possible. La loi du 9 avril 1898, relative aux chambres de commerce et aux chambres consultatives des arts et manufactures, dispose en effet que « les chambres de commerce sont auprès des pouvoirs publics lesorganes des intérêts...
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Annaes, Volume 6

Brazil. Congresso Nacional. Câmara dos Deputados - 1905
...quadrature du cercle». Dans un questionnaire adressé en avril 1894, le ministre du Commerce demandait aux Chambres de Commerce et aux Chambres consultatives des Arts et Manufactures auquel des trois systhèmes auivants il convenait de s'arrêter : 1° déclaration du revenu commercial...
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Annales: Débats parlementaires, Volume 63,Numéro 2

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1901
...annuelles inscrites au budget de l'exercice 1901. » 1" DÉLIBÉRATION SUR LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX CHAMBRES DE COMMERCE ET AUX CHAMBRES CONSULTATIVES DES ARTS ET MANUFACTURES M. le président. L'ordre du jour appelle la 1" délibération sur la proposition de loi de M. Guillemet...
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Revue générale d'administration, Volume 92

France. Ministère de l'intérieur, Maurice Block - 1908
...conditions identiques, sans dérogation toutefois aux dispositions de la loi du 9 avril 1898, relative aux chambres de commerce et aux chambres consultatives des arts et manufactures. Quand ces chambres comprennent dans leur circonscription plusieurs tribunaux de commerce, ou seulement...
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