 | 1898 - 932 pages
...elles. Le protocole reste également ouvert en faveur de l'Empire de Chine, dont les délégués -"au Congrès ont déclaré l'intention de ce pays d'entrer...Convention principale, ou un certain nombre seulement dos conventions arrêtées par le Congrès, à l'effet de leur permettre d'adhérer aux autres conventions... | |
 | Universal Postal Union. Congress - 1898 - 114 pages
...declared l'intention de ce pays d'adhérer à l'Union the in l'intention de ce pay postale universelle. V. Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont...permettre d'adhérer aux autres Conventions sign'ées со iour, ou à l'une ou l'autre d'entre elles. jour, VI. Les adhésions prévues à l'article IV... | |
 | 1898 - 738 pages
...le représentant a manifesté l'intention de ce pays d'adhérer à l'Union postale universelle. V. Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont...nombre seulement des conventions arrêtées par le Congres, à l'effet de leur permettre d'adhérer aux autres conventions signées ce jour, ou à l'une... | |
 | France - 1904 - 956 pages
...représentant a manifesté l'intention de ce pays d'adhérer à l'Union postale universelle (1). V. Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont...signé aujourd'hui que la convention principale, ou un cerlain nombre seulement des conventions arrêtées par le congrès, à l'effet de leur permettre d'adhérer... | |
 | Austria - 1905 - 616 pages
...le représentant a manifesté l'intention de ce pays d'adhérer à l'Union postale universelle. V. Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont...d'adhérer aux autres conventions signées ce jour, ou à l'un ou l'autre d'entre elles. VI. Les adhésions prévues à l'article IV ci-dessus devront êtrenotifiées... | |
 | Russia - 1906 - 702 pages
...le représentant a manifesté l'intention de ce pays d'adhérer à l'Union postale universelle. V. Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont les représentants n'ont signé цш или некоторые изъ договоровъ, постановленныхъ Конгрессомъ,... | |
 | Universal Postal Union - 1907 - 138 pages
...intention of those countries to enter the Universal Postal Union on a date to be fixed hereafter. VIII. Le Protocole demeure ouvert en faveur des pays dont...signées ce jour, ou à l'une ou l'autre d'entre elles. VIII. The Protocol remains open to those countries whose representatives have today signed only the... | |
 | Universal Postal Union - 1907 - 40 pages
...intention of those countries to enter the Universal Postal Union on a date to be fixed hereafter. VIII. Le Protocole demeure ouvert en faveur des pays dont...principale, ou un certain nombre seulement des Conventions arretées par le Congrès, à l'effet de leur permettre d'adhérer aux autres Conventions signées... | |
 | Netherlands - 1908 - 700 pages
...pays d'entrer dans l'Union postale universelle à partir d'une date à fixer ultérieurement. VIII. Le Protocole demeure ouvert en faveur des pays dont...d'adhérer aux autres Conventions signées ce jour, ou h l'une ou l'autre d'entre elles. IX. Les adhésions prévues à l'article VII ci-dessus devront être... | |
 | 1886 - 804 pages
...Conventions, uu à l'une ou l'aulre d'entre elles, et le protocole leur reste ouvert à cet effet. III leur permettre d'adhérer aux autres Conventions signées ce jour, ou à l'une ou l'autre d'entre elles. IV Les adhésions prévues aux articles I, II et III ci-dessus devront être notifiées au gouvernement... | |
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Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont les représentants n'ont signé aujourd'hui que la Convention principale, ou un certain nombre seulement des Conventions arrêtées par le Congrès, à l'effet de leur permettre d'adhérer aux autres... 
