 | 1891 - 1006 pages
...Celui dont le frère sera mort en activité de service, ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé, ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. La dispense accordée conformément aux paragraphes 5 et 6 ci-dessus,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1893 - 870 pages
...celui dont le frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées de terre et de mer. Les dispositions des paragraphes 4 et a de l'art. 21 doivent toujours... | |
 | Maurice Hauriou - 1893 - 952 pages
...proportionnel. d) Sont seuls dispensés de la taxe : 1° les hommes réformés ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé, ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer ; 2° les contribuables se trouvant dans un état d'indigence notoire.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1896 - 768 pages
...Celui dont le frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé, ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer ; « 7° Celui dont un frère, Inscrit maritime provisoire ou définitif,... | |
 | Jules Charles-Roux - 1898 - 448 pages
...Celui dont le frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer ; 7° Celui dont un frère, inscrit maritime provisoire ou définitif,... | |
 | Marcel Trélat - 1902 - 614 pages
...la taxe fixe seulement. L'exemption totale s'applique aux hommes réformés ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. Ce sont les hommes renvoyés dans leurs foyers avec congé n° ^. Pour... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903 - 796 pages
...contestation devant les tribunaux. (D. art. 16.) L'engagé volontaire, réformé pour des motifs autres que pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer, peut être ultérieurement compris dans le contingent par le conseil... | |
 | 1903 - 1002 pages
...Celui dont le frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. (1) De ret article de la loi il résulte qu'un certain mimbre de jeunes... | |
 | 1906 - 1164 pages
...drapesux, ou qui est niorl en activité de service, ou qui a été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer L'acte de naissanee on tonte antre piété éuW • sant la date de... | |
 | 1890 - 364 pages
...Celui dont le frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. La dispense accordée conformément aux paragraphes 5° et 6° cidessus... | |
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Celui dont un frère sera dans l'armée active ; 5° Celui dont un frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées... 
