 | 1838 - 1070 pages
...les demandes à fin de décharge ou de réduction il- contributions directes; sur les difficultés entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration,...concernant le sens ou l'exécution des clauses de leurs marches ; sur les demandes en dommages-intérêts , procédant du fail des entrepreneurs et non de... | |
 | 1839 - 1092 pages
...sur les demandes à fin de décharge ou de réduction '' rontribulions directes; sur les difficultés entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration...ou l'exécution des clauses de leurs marchés ; sur lot Jemandes en dommages-intérêts, procédant du fait des entrepreneurs et non de l'adminis— 'ration... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré - 1839 - 478 pages
...demandes de particuliers tendant à obte« nir décharge ou réduction de leur cote de conlribu« lions directes ; « Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les « entrepreneurs de travaux publies et l'administration, « concernant le sens ou l'exécution des clausesde leurs « marchés... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...de leur cote de contribution! directes ; — sur les difficultés qui pourraient s'élever entre let des torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration... | |
 | Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1840 - 298 pages
...: Sur les demandes de particuliers, tendantes à obtenir la décharge ou la rédncUon de leur cote de contributions directes; Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs des travaux publics et l'administration, concernant le sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...directes; — sur les dillïcullés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics cl ompjlr.es et punis comme tels, ceux qui auront prêté...appartement pour une ou plusieurs réunions d'une associ des loris et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1842 - 648 pages
...: Sur les demandes de particuliers, tendantes à obtenir la décharge vu la reduetio» de leur cote de contributions directes; Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs des travaux publics et l'administration, concernant le sens ou l'exécution de* clauses de leurs marchés;... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...contributions directes; » 2° Sur les dillicultés qui peuvent s'élever entre les entrepreneurs des travaux publics et l'administration , concernant le...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés ; » 3° Sur les réclamations de particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du... | |
 | 1845 - 404 pages
...: Sur les demandes des particuliers, tendant à obtenir la décharge ou la réduction de leur cote de contributions directes ; Sur les difficultés qui...pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publies et l'administration , concernant le sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés ; Sur... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...voirie. La compétence des conseils de préfecture s'étend, d'après la loi du 28 pluviôse an VIII, « sur les difficultés qui « pourraient s'élever entre...publics et l'administration concernant le sens ou l'exé«• cution des clauses de leurs marchés; « Sur les demandes et contestations concernant les... | |
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Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration concernant le sens ou l'exécution des clauses... 
