 | 1896 - 544 pages
...République les prêtres ilu département (ici le nom), ci-après nommés (suit la liste). Art. a. — Le ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent décret, qui ne sera pas imprimé. Signé : LM REVELLIÈRE-LÉPEAUX. AN F; ;19i. Minute 2. XIV. Finistère.... | |
 | France - 1836 - 408 pages
...les autres rapports, de la police des théâtres , et du maintien de l'ordre et de la sûreté. 3. Le ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent décret. 3l FRIMAIRE AU a NIVOSE AH if,. a4 ГН1ИАШК. an Ц (i5 décembre i8o5).— Décret contenant proclamation... | |
 | France - 1806 - 672 pages
...le supplément qui pourra être accordé sur les revenus municipaux par les budgets des villes. 22. Notre ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARKT. TA B LE A v des... | |
| |
... 4. Notre ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre sécrétairc-d'état. (Signé) le duc de BASSANO, z 16 
