 | César Famin - 1853 - 556 pages
...permettre à « aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun « prétexte quelconque. « Le présent article séparé et secret aura la même...et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'aï« liance défensive de ce jour. « Fait à Constantinople , le 26 juin, l'an i833... | |
 | Edouard Ferdinand de la Bonnière vicomte de Beaumont-Vassy - 1855 - 1000 pages
...c'est-à-dire à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. Le présent article, séparé et secret , aura la...et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour. Fait à Constantinople, le 26 juin (8 juillet 1833). FIN DES îiOTES... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 pages
...les moyens ultérieurs dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. Le présent Article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, au Traité de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps... | |
 | Turkey - 1855 - 820 pages
...les moyens ultérieures dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. Le présent Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, au Traité de ce jour. Il sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées en même tems que... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 pages
...forces contre la France en vertu de leurs engagemens avec SM l'empereur de toutes les Russies. Cet article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot dans le concert signé aujourd'hui et sera ratifié en môme tems. En foi... | |
 | 1855 - 838 pages
...et de tous les arrangemens relatifs aux prétentions réciproques. Lu présent articlu additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mut au traité patent de c«jour» . (Voir le Butletin des Lofs, série 5,n'' i6.) 7. Le traité du... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 762 pages
...IIaut-Commissaire de Sa Majesté Britannique, ou par celui qui le représente. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans le traité de commerce et de navigation signé aujourd'hui. 11 sera ratifié et les ratifications en... | |
 | France - 1816 - 920 pages
...aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans la ratification dudit traité. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | Jean Marie Chopin - 1857 - 710 pages
...c'est-à-dire, à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. Le présent article , séparé et secret , aura la...et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour. Fait à Constantinople le 26 juin (8 juillet) 1833. Suivent les signatures.... | |
 | Portugal - 1857 - 566 pages
...donner suite et effet que par un ordre immédiat de sa part, fondé sur l'urgence la plus absolue. Le présent Article séparé et secret aura la même...et valeur, que s'il était inséré mot à mot dans le Traité de Navigation et de Commerce signé aujourd'hui, et les ratifications en seront échangées... | |
| |
En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce i 8 i4« ( LS) Signé le Prince DE BÉNÉVENT. 
