...Février 1700 , & aux Arrêts des 30 Janvier delà même année, 10 Oftobre 1716 & 11 Janvier 1718. Si DONNONS EN MANDEMENT, à nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant notre Ceur de Parlement , ( même en tems de vacations ) Chambre des Comptes & Cour des Aydes...

...à tous edits, déclarations, lettrespatentes, arrêts, ftatuts & réglemens contraires k ¡celui. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris ; que notre préfent édit ils aient à faire lire , publier...

...le contre fcel de notre préfent Edit. XXXVI I. quels les Reglemens continueront d'être exécutés. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que/notre préfent Edit ils ayent à enrégiftrer, & icelui...

...liquidation qui en fera faite entr'eux & lui à l'amiable , nnon en notre confeil , ainfi qu'il appartiendra. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers , les gens tenans notre cour de parlement à Paris, que notre préfent édit, ils aient à faire régiftrer , & le contenu en icelui , garder,...

...feroit, exemptons ledit Chapitre, en ce qui concerne ladite fuppreflîon , extindion & incorporation. Si donnons en «mandement à nos âmes & féaux Confeillers, les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que les Préfentes ils ayerit à faire lire j publier, & enregiftrer...

...édits, déclarations , 33 lettres-patentes, arrêts, ftatuts & réglemens 33 contraires à icelui. Si donnons en mandement » à nos âmes & féaux confeillers , les gens tenant sj notre cour de parlement à Paris, &c. 33 Le roi s'étant fait rendre compte de l'état des...

...le contrôle -général des Finances, entant qu'il ne s'y trouvera rien de contraire aux préfentes. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre chambre des comptes à Paris , &c. » Sa majefté a pareillement confidéré qu'il n'étoit...

...cet état , foient , auflî bien que leur poilérité , déclarés incapables de toutes fucccflîons. Si donnons en Mandement à nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant notre Cour de Parlement à Touloufe , que notre préfent Edit , Statut & Ordonnance , ils faiTent...

...d'inexécution ou de (fraude de pour» fuivre les contrevenans fuivant la rigueur des Ordonnances. Si donnons en Mandement à nos âmes & féaux Confeillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces Prétenres ils ayent à enrégiftrer, ÔC le contenu...

...auront mutilé ou fait mutiler leurs membres , foient punis de mort pour réparation de leurs crimes. Si donnons "en mandement , à nos âmes & féaux confeillers, les gens tenant notre cour de parlementa Paris, que ces préfentes ils aient à faire regiftrer, & le contenu...