 Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt et unième.  Bulletin des lois - Page 166de France - 1825Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Auguste Nougarède de Fayet - 1844 - 340 pages
...quinzième jour de mars de l'an de grâce mil huit cent seize , et de notre règne le vingt et unième. Signé Louis . Par le roi , Le garde des sceaux , ministre secrétaire d'État. Procès-verbal de MM. les médecins et chirurgiens , commissaires du roi , pour U exhumation du corps... | |
 | Crétineau-Joly - 1851 - 524 pages
...contraires à la présente. » Art. 9. Notre Ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. » Donné au château des Tuileries le 5 octobre de l'an de grâce l8U. » Signé Louis. » Par le roi : Siync L'ADCL DE MO.NTEVQUtOI' »... | |
 | Alexandre de Lassalle - 1853 - 1364 pages
...ministres de notre maison , de l'intérieur et des finances, sont chargés, chacun en ce qui les concerne , de l'exécution de la présente ordonnance. « Donné au Château des Tuileries , le 20 août de l'an de grâce 1814 et de notre règne le vingtième , « Signé : LOUIS. « BLACAS D'AULPS.... | |
 | France - 1816 - 920 pages
...grand chancelier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 26 Mars de l'an de grâce i 8 1 6 , et de notre règne le vingt-unième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le... | |
 | Louis Paris - 1870 - 434 pages
...pour l'instruction publique. ART. 4. Notre ministre, secrétaire d'État de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 10 août 18 J 20 et de notre règne le26 e . Signé: Louis. Cette ordonnance n'ayant été publiée... | |
 | 1874 - 488 pages
...Vu au sceau : le garde des sceaux ministre d'État au département de la justice. Signé : PASQUIER. Par le roi : le garde des sceaux ministre secrétaire d'État au département de la justice. Signé : PASQUIER. Ces lettres patentes ont été lues et publiées en audience publique de la Cour Royale... | |
 | Pierre François Hercule comte de Serre - 1877 - 972 pages
...le dixhuitième jour du mois de juin de l'an de grâce 1821 et de notre règne le vingt- septième. Signé LOUIS. Par le Roi : Le garde des Sceaux, ministre secrétaire d'État de la Justice, Signe II. DR SERRK. N° XXXI Circulaire adressée par M. de Serre aux procureurs généraux... | |
 | Pierre François Hercule comte de Serre - 1877 - 456 pages
...dixhuitième jour du mois de juin de l'an de grâce 1821 <îjt de notre règne le vingt-septième. Signé LOUIS. Par le Roi : Le garde des Sceaux, ministre secrétaire d'État de la Justice, Signé H. DE SERRE. N° XXXI Circulaire adressée par M. de Seriie aux pro' curcurs... | |
 | France, France. Direction générale des manufactures de l'Etat - 1879 - 624 pages
...i fr. 60 cent, pour le consommateur. 2. Notre ministre secrétaire d'Etat des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 3 mars de l'an de grâce 1820, et de notre règne le vingt-cinquième. Signé LOUIS. Par le Roi : Le... | |
 | Société historique et scientifique de Soissons - 1881 - 278 pages
...jour de février de l'an de grâce mil huit cent dix neuf et de notre règne le vingt-quatrième. « Signé : Louis » € Par le roi, « Le garde des...secrétaire d'état au département de la Justice, « Signé : de Serre. « Vu au sceau. « Le garde des sceaux ministre secrétaire d'état au département de... | |
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