| Joseph Duval-Jouve - 1879 - 396 pages
...ce serment: « Je jure de remplir mes fonctions avec exactitude, d'être » fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de » tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée > nationale et acceplée par le Roi ». — Imprimé à Montpellier, chez Tourne!, 1791.... | |
| France - 1834 - 586 pages
...les lois. » Serment du président de l'A.'semblée nationale et des représentans de la naliun. « Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et...de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le Roi. » Serment prononcé par M. de La Fayette, au nom... | |
| 1920 - 690 pages
...la formule : « Je jure de remplir mes fonctions avec exactitude, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi ». Louis XVI sanctionna ce décret le 26 décembre... | |
| Gilles Deregnaucourt, Didier Poton - 1994 - 316 pages
...les fidèles du diocèse (ou de la paroisse) qui m'est confié(e), d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi». Formule schismatique comme le prétendent les libelles... | |
| Pierre Serna - 2005 - 578 pages
...discours soulève une liesse, conclue, comme de bien entendu, par la prestation du serment suivant : « Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et...de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi »'. Sur proposition d'Emmery, député du baillage... | |
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