 | Adolf Schauenstein - 1875 - 660 pages
...penal. art. 311. Est qualiüe empoisonnement tout attentat ä la vie d'une personne par l'effet des substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque maniere que ces substances aient ete employees ou administrees et quelles que'n aient ete les suites.... | |
 | Joseph Édouard Boitard, Faustin Hélie - 1876 - 868 pages
...caractère spécial que dans le mode ,de son exécution. « ART. 301. Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet...substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptemen« de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrée quelles... | |
 | Pierre Auguste Florent Gérard, Belgium - 1877 - 424 pages
...importantes : « Quand y at-il empoisonnement? Sous le Code de 1810, l'empoisonnement est l'attentat à la vie d'une personne par l'effet de substances...peuvent donner la mort plus ou moins promptement, quelles qu'en aient été les suites; la mort de la victime n'est donc point un élément essentiel... | |
 | Paris expos. univ. internat. de 1878 - 1879 - 850 pages
...le poison, elle définit l'empoisonnement en disant: irKsl qualifié d'empoisonnement tout altcnlat à la vie d'une personne par l'effet de substances qui peuvent donner la mort, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées et quelles qu'en aient... | |
 | Netherlands - 1881 - 766 pages
...tout autre ascendant légitime. g) Art. 301 Code Pénal. Est qualifié empoisonnement tout attentat н la vie d'une personne, par l'effet de substances qui...plus ou moins promptement, de quelque manière que сев substances aient été employées ou administréca, et quelles qu'en aient été les suites.... | |
 | France - 1881 - 728 pages
...i.ifanticide le meurtie d'un «nfant nonтеач-пе. - P. 30?. 3W. 301. Est qualiné empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet...substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement.de quelque manière que ces substances aieiu été employées ou administrées, et quelles... | |
 | Eduard Ritter von Hofmann - 1881 - 856 pages
...française. Code pénal: art. 301. — Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'jn • personne par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou aaint rapidement, de quelque manière que ces substances aient été employées va administrées, et... | |
 | Haiti - 1883 - 660 pages
...portant modificntion etc.: «. Art. 246. Est qualifié empoisonnement, tout attentat à la vie d'une n personne, par l'effet de substances qui peuvent donner...de quelque manière que ces substances aient été chent au meurtre dont serait l'objet l'individu qui, arrivé sur le lieu du combat, avait la même... | |
 | James Fitzjames Stephen - 1883 - 606 pages
...for parricides, unless the person killed * Arr. 301. " Est qnalifie empoisonnement tout attentat a la vie d'une personne " par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins prompte" ment, de quelque maniere que ces substances aient ete employees ou adminis" trees, et quelles... | |
| |
Est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau-né. tout attentat à la vie d'une personne par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptcment, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées,... 
