 | Dirk van Hogendorp - 1856 - 234 pages
...ч calculutn adicccrunt, Staatecourant 25 Junij 1856. Scilicet hace ipsius dcclarationis verba snnt: «1°. la course est et demeure abolie; 2°. le pavillon neutre couvre la marchandise a l'exception de la contrebande de guerre; 3°. la marchandise neutre à l'exception de la contrebande... | |
 | Dirk Hogendorp (graaf van) - 1856 - 218 pages
...calculum adicccrunt , Staatscovrant 20 J-unij 1856. Scilicet baec ipsius declarationis verba sunt: »1°. la course est et demeure abolie; 2°. le pavillon neutre couvre la marchandise a l'exception de la contrebande de guerre; 3°. la marchandise neutre à l'exception de la contrebande... | |
 | 1856 - 968 pages
...pratique de la guerre maritime. Voici celte déclaration : 1 1» La course est et demeure abolie; - !.-• pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 1 5° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, ne peut être capturée... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...principes fixes à cet égard; dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont 136 EMPIRE FRArsT.AIS, arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...pnncipes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrèté la déclaration solennelle ci-après: *) On peut regarder comme certaine la conclusion du... | |
 | 1857 - 650 pages
...principes fixes à cet égard ; Dûment autorisés , les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant...marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de 1856 guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4" Les blocus , pour être obligatoires ,... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 pages
...principes fixes à cet égard ; Dûment autorisés , les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant...pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'ex3° La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de 1856 guerre , n'est pas saisissable... | |
 | Henricus Rochussen - 1857 - 180 pages
...principes Oxes à cet égard: Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant...déclaration solennelle ci-après: 1°. La course est el demeure abolie; 2°. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande... | |
 | 1857 - 980 pages
...libérale, en arrêtant dans la déclaration solennelle du 10 avril : I" la course est et demeure a|>olie; 2° le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,...contrebande de guerre ; 3° la marchandise neutre... n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° les blocus. . doivent être effectifs. La plupart des... | |
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Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4... 
