 | Italy - 1862 - 1306 pages
...principes fixes à cet égard , Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant...Le Pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, àl'exce- 1856 ption de la contrebande de guerre; 3. La marchandise neutre, à l'exception" de la contrebande... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1862 - 506 pages
...L'auteur ici n'est point en parfait accord avec ce qu'il avait dit dans son introduction. « Article 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. » Vers ce principe gravite depuis un siècle le système des droits de la neutralité. Puisse-t-on... | |
 | 1862 - 392 pages
...moyens d'atteindre ce but, et, etant tombds d'accord, ont arröte la declaration solenne1le ci-apres; 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, ä l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, a l'exception de la contrebande... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...gouvernement il u Pérou, aux termes de la résolution législative du 5 octobre 18Ь7, savoir: l° La course est et demeure abolie; 2° le pavillon neutre couvre la propriété ennemir-, à l'exception de 'a contrebande de guerre; 5° la propriété neutre, à l'cxteption... | |
 | Emer de Vattel, Silvestre Pinheiro Ferreira, Sir James Mackintosh - 1863 - 522 pages
...laquelle posant d'abord le principe de l'abolition de la course, elles proclamaient en maxime, que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre, et que la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous... | |
 | Netherlands, Ernst Julius Kiehl - 1863 - 168 pages
...tegenovergestelde oudere praktijk 139. De Parijsche verklaring , n° 2 , formuleert dit beginsel als volgt : „Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre 14°." 138 Beide stukken AD 1861. UI. 122 vlgg. 139 yan j,et Consolato del Mare, bij Pardessus, Collection... | |
 | 1863 - 1142 pages
...Les deux parties contractantes adoptent dans leurs relations mutuelles les principes suivants : i) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre. * '2) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 pages
...par le gouvernement du Pérou, aux termes de la résolution législative du 3 octobre 1857, savoir : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la propriété ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La propriété neutre, à l'exception... | |
 | Théodore Ortolan - 1864 - 506 pages
...en 1856 (articles 2 et 3 auxquels toutes les puissances ont accédé) a mis fin à ces divergences : Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. — La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissalle sous pavillon... | |
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Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4... 
