...II, 234. PAVILLON. Signe distinctif apparent du caractère national d'un navire, I, 174, 237, 243. neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. — La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saùissaUe sous pavillon...

...confédéré a proclamé son adhésion au second article de la déclaration de Paris portant « que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. » M. Davis propose de retirer cette adhésion. Cette dérogation à la déclaration de Paris ne serait...

...niet aansloten, moesten natuurlijk worden geëerbiedigd. De vier aangenomen beginselen nu waren: l". La course est et demeure abolie ; 2°. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, a l'exception de la contrebande de guerre ; 3°. La marchandise neutre , a l' exception de la contrebande...

...deinde consuetudine obtentum est, in aliis similibus non obtinet. grès de Paris suivant lequel nle pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre." Il est vrai que dans cette circonstance l'Angleterre paraît avoir moins cédé à la force du droit...

...deinde consuetnilino obtentutu est, in aliis similibus non obtinet. grès de Paris suivant lequel nle pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre." Il est vrai que dans cette circonstance l'Angleterre paraît avoir moins cédé à la force du droit...

...maintenus par les deux puissances. Ces principes sont : 1° L'armement en course est et reste aboli ; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie...neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, ne peut être séquestrée sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent...

...doctrines fixes à cet égard ; Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant...ont arrêté la déclaration solennelle ci-après: \° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception...

...d'ajouter au protocole de M. Walewski la clause suggérée par M. Marcy. Le congrès déclare : que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre, et que la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas non plus sujette...

...plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant lombes d' accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après:...ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 5.° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n' est plus saisissable sous...

...puissances ou de tous les États qui consentiront à les adopter comme permanents et immuables ». (1) Art. 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. Art. 3. Ia marchandise neutre , à l' exception de la contrebande de guerre, n'esi pas saisissable...