...mer ouverte à tous. Les règles de droit maritime établies par le Congrès de Paris on 1856, sont : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la cargaison de l'ennemi, excepté dans le cas de contrebande de guerre: 3° Les marchandises neutres,...

...des principes fixes à cet égard ; Dûment autorisés, les plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant...ennemie, à l'exception de la contrebande de • guerre 1 ; 3° La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre , n'est pas saisissable...

...Paris, en ce qui concerne l'immunité du navire et de la marchandise neutres, sont les suivants : « Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. « La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous le...

...principes fixes à cet égard ; "Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont con" venus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but ; et "...tombés d'accord ont arrêté la Déclaration solennelle ci" après : " 1. La course .est et demeure abolie ; " 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise...

...principes fixes à cet égard ; "Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont con" venus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but ; et "...tombés d'accord ont arrêté la Déclaration solennelle ci" après : " 1. La course est et demeure abolie ; " 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,...

...¿lotabe) betrifft: 1. La course (bie ißvhmtfaperet) est et demeure abolie; 2. Le pavillon (Jlngge) neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception...la contrebande de guerre; 3. La marchandise neutre, a l'exception de la contrebande de guerre, n est pas saisissable sous pavillon ennemi; e. Sftad) rom...

...conclusion de la paix, par le deuxième point de la déclaration du 16 avril 1856, ainsi conçu : « Le pavillon neutre couvre la » marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ». Depuis que tous les Etats du inonde civilisé ont accédé à cette loi, soit en signant l'acte...

...Déclaration de Paris du 16 avril 1856; elle porte : « I. La course est et demeure abolie. « II. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. « III. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre n'est pas saisissable sous...

...l'étudierons un peu plus loin, la Déclaration de Paris du 16 Avril 1856. aux termes de laquelle " le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre." Il ya là un cas bien précis d'une immunité accordée à la propriété privée ennemie, mais les...

...La course est et reste abolie ; 2° Le drapeau neutre couvre la marchandise ennemie, exception faite de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, ne peut être prise sous drapeau ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs,...