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Livres Livres 71 - 80 sur 113 pour ... se seront retirés au premier avertissement des autorités civiles ou militaires....
" ... se seront retirés au premier avertissement des autorités civiles ou militaires , ou même depuis , lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des lieux de la réunion séditieuse , sans opposer de résistance et sans armes. "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de juin ... - Page 93
1839
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Manuel pratique de procédure et de législation militaires, coordonnées avec ...

J. B. Maton - 1881 - 171 pages
...avertissement des autorités civiles ou militaires, ou même depuis, lorsqu'ils auront été saisis hors dés lieux de la réunion séditieuse, sans opposer de résistance et sans armes. Des violences et outrages. 33. — Tout militaire coupable de violences envers une sentinelle sera...
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Code-formulaire de police judiciaire: contenant un traité de procédure ...

C. P. Dayre - 1882
...se seront retirés au premier avertissement des autorités civiles ou militaires, ou même depuis, lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des lieux...sous la surveillance spéciale de la haute police. Voy. Armes, au tome II. Surveillance légale Code pénal, art. 173.— L'eflet du renvoi sous la surveillance...
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De Nederlandsche wetboeken, benevens de belangrijkste der tot ..., Partie 3

Netherlands - 1882
...se seront retirée an premier avertissement des autorités civiles ou militaires, on même depuis, lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des lieux...séditieuse, sans opposer de résistance et sans armes. lis ne seront punis, dans ces cas, que des crimes particuliers qu'ils auraient personnellement commis;...
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Rebellie: (Wederspannigheid)

Marinus Teunis de Baat - 1883 - 56 pages
...se seront retirés au premier avertissement des autorités civiles ou militaires, ou même depuis, lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des lieux...pourront être renvoyés pour cinq ans ou au plus à dix sous la surveillance spéciale de la haute police." 1) Commentaire sur l'art. 221. Het zou zeer...
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Code pénal ottoman: contenant les modifications et additions introduites ...

Georges Macridès - 1883
...se seront retirés au premier avertissement des autorités civiles ou militaires, ou même depuis, lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des lieux...auraient personnellement commis et, néanmoins, ils seront renvoyés sous la surveillance de la haute police. Art. 60.— Seront exemptes des peines prononcées...
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Les codes haïtiens annotés: Code d'instruction criminelle et Code Pénal

Haiti - 1883 - 608 pages
...se seront retirés au premier avertissement des autorités civiles ou mililaires, ou même depuis, lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des lieux...séditieuse sans opposer de résistance et sans armes. — C. Pén. 49, 68 et suiv. Ils ne seront punis, dans ces cas, que des crimes particuliers qu'ils...
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De l'interdiction de l'eau et du feu et de la relégation, en droit romain ...

François Joseph Bourrier - 1883 - 200 pages
...premier avertissement des autorités civiles ou militaires, ou même depuis, lorsqu'ils n'auraient été saisis que hors des lieux de la réunion séditieuse, sans opposer de résistance et sans armes. Ils peuvent néanmoins être renvoyés sous la surveillance de la haute police pour cinq ans au moins et...
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Les codes haïtiens annotés: Code d'instruction criminelle et Code Pénal

Haiti - 1883 - 608 pages
...averlissement des aulorilés civiles ou mililaires, ou même depuis, lorsqu'ils n'auront élé saisis que bors des lieux de la réunion séditieuse sans opposer de résistance et sans armes. — C. Pén. 49, 68 et suiv. surveillance spéciale de la haute police de l'Etat. — C. Pén. 31,...
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - 1884 - 1424 pages
...avertissement des autorités civiles ou militaires, ou même depuis, lorsqu'ils auront été saisis L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conse Néanmoins, ils seront punis à raison des autres crimes ou délits qu'ils auront personnellement commis....
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Traité théorique et pratique du droit pénal français, Volume 2

René Garraud - 1888 - 3318 pages
...face d'un rassemblement instantané et tumultueux"; 3° II faut, enfin, que ces individus « n'aient été saisis que hors des lieux de la réunion séditieuse, sans opposer de résistance et sans armes ». La loi exige donc, tout à la fois, que l'accusé soit saisi sans armes et qu'il n'oppose pas de...
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