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" Il est également recommandé d'empêcher le débarquement de l'équipage, souf pour raisons de service. Les navires indemnes seront admis à la libre pratique immédiate, quelle que soit la nature de leur patente. Le seul régime que peut prescrire à... "
Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 146
de Hungary - 1908
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La Défense de l'Europe contre la peste et la Conférence de Venise de 1897

Adrien Proust - 1897 - 480 pages
...complété ou compléter dix jours pleins à partir du moment de son départ du dernier port contaminé. Le seul régime que peut prescrire à leur sujet l'autorité...navires suspects (visite médicale, désinfection du linge sale, évacuation de l'eau de cale et substitution d'une bonne eau potable à celle qui est...
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Das Staatsarchiv, Volumes 60 à 61

1898 - 738 pages
...indemnes seront admis à la libre pratique immédiate, quelle que soit la nature de leur patente. || Le seul régime que peut prescrire à leur sujet l'autorité...emmagasinée à bord). Il est recommandé de soumettre les passagers et l'équipage à une observation de cinq jours à compter de la date où le navire est...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1898 - 654 pages
...сЬгаифадедеп^апЬе, bic Sffecten ber 9 356 367 3° Evacuation rie l'eau do la cale après désinfection et substitution d'une bonne eau potable à celle qui...emmagasinée à bord. Il est recommandé de soumettre l'équipage et les passagers à une observation de cinq jours à compter de la date à laquelle le...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1898 - 506 pages
...navires indemnes seront admis à la libre pratique immédiate, quelle que soit la nature de leur patente. Le seul régime que peut prescrire à leur sujet l'autorité du port d'arrivée consiste dans les mesures steht in den auf verdächtige Schiffe anwendbaren Massnahmen (ärztliche Untersuchung, Desinfektion,...
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Magyar törvénytár

Hungary - 1899 - 224 pages
...navires indemnes seront admis à la libre pratique immédiate, quelle que soit la nature de leur patente. Le seul régime que peut prescrire à leur sujet l'autorité...substitution d'une bonne eau potable à celle qui est magasinée à bord). Il est recommandé de soumettre les passagers et l'équipage à une observation...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno ..., Volume 15

Italy - 1899 - 802 pages
...complété ou compléter dix jours pleins à partir du moment de son départ du dernier port contaminé. Le seul régime que peut prescrire à leur sujet l'autorité...consiste dans les mesures applicables aux navires supects (visite médicale, désinfection du linge sale, évacuation de Peau de cale et substitution...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1900 - 544 pages
...complété ou compléter dix jours pleins à partir du moment de son départ du dernier port contaminé. Le seul régime que peut prescrire à leur sujet l'autorité...navires suspects (visite médicale, désinfection du linge sale, évacuation de l'eau de cale et substitution d'une bonne eau potable à celle qui est...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1900 - 520 pages
...complété ou compléter dix jours pleins à partir du moment de son départ du dernier port contaminé. Le seul régime que peut prescrire à leur sujet l'autorité...navires suspects (visite médicale, désinfection du linge sale, évacuation de l'eau de cale et substitution d'une bonne eau potable à celle qui est...
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Svensk författningssamling

Sweden - 1901 - 886 pages
...navires indemnes seront admis à la libre pratique immédiate, quelle que soit la nature de leur patente. Le seul régime que peut prescrire à leur sujet l'autorité...eau potable à celle qui est emmagasinée à bord), sauf toutefois ce l:o läkarebesigtning ; 2:o desinfektion: besättningens och passagerarnes orena...
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Corpus juris hungarici: Magyar törvénytar. Millenniumi emlékkiadás, Numéro 1900

Hungary - 1901 - 304 pages
...qui peut prescrire a leur sujet l'autorité du port d'arrivée consiste dans les mesures applieables aux navires suspects (visite médicale, désinfection,...l'eau de cale et substitution d'une bonne eau potable a celle qui est emnagasinée a bord). 11 est entendu que l'antorité compétente du port d'arrivée...
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