 | Sir Robert Phillimore - 1857 - 666 pages
...la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des Parties belligérantes qui auraient continué,...dans le service de l'un des autres belligérants. ART VI. Les prisonniers de guerre seront immédiatement rendus de part et d'autre. AKT. VII. Sa Majesté... | |
 | Karl von Martens, Carl Martens - 1857 - 636 pages
...la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué,...le service de l'un des autres belligérants. ART. VI. Les prisonniers de guerre seront immédiatement rendus de part et d'autre. ART. VII. Sa Majesté... | |
 | Eugène Pick (pseud.) - 1859 - 444 pages
...de la cause ennemie. Il est expresément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué,...employés dans le service de l'un des autres belligérants . AKT. 6. — Les prisonniers de guerre seront immédiatement rendus de part et d'autre. ART. 7. —... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 pages
...la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des Parties belligérantes qui auraient continué,...dans le service de l'un des autres belligérants. Priion- Art. VI. Les prisonniers de guerre seront immédia"'"' d' tement rendus de part et d'autre.... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 586 pages
...cause ennemie. » II est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux su» jets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué....dans le service de l'un des » autres belligérants. » MIT. ti. » Les prisonniers de guerre seront immédiatement rendus de pari B et d'autre. » ART.... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 970 pages
...ennemie. ,,11 est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujels de chacune des Parues belligérantes, qui auraient continué, pendant la...le service de l'un des autres belligérants. ,,Art. VII. Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Sa Majesté la Reine... | |
 | Edouard Gourdon - 1857 - 580 pages
...s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué, pendant la guen-e, à être employés dans le service de l'un des autres belligérants. ART. 6. ART. 7. Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Sa Majesté la Reine... | |
 | Eugène Woestyn - 1857 - 818 pages
...amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué, pendant Ja guerre, à -être employés dans le service de l'un des autres belligérants. » Лпт. 7. — Sa Majesté l'Empereur des français, Sa Majesté l'empereur d'Autriche, Sa Majesté... | |
 | 1857 - 636 pages
...continué, pendant la guerre, à être employés dans le service de l'un des autres belligérants. ART. VI. Les prisonniers de guerre seront immédiatement rendus de part et d'autre. ART. VIl. Sa Majesté l'empereur des Français, Sa Majesté l'empereur d'Autriche, Sa Majesté la reine... | |
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Sultan accordent une amnistie pleine et entière à ceux de leurs sujets qui auraient été compromis par une participation quelconque aux événements de la guerre, en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra... 
