 | Pierre Théodore Chéron de Villiers - 1857 - 320 pages
...présent Traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Sardaigne, Sa Majesté Impériale le Sultan, d'une part, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies,... | |
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 pages
...cause ennemie. • II est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué...guerre seront immédiatement rendus de part et d'autre. d'Irlande , Sa Majesté le roi de Prusse , Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies et Sa Majesté... | |
 | Felix Bamberg - 1858 - 174 pages
...présent traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'empereur des Français, Sa Majesté la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le roi de Sardaigne, Sa Majesté le sultan, d'une part, et Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, de l'autre... | |
 | France - 1858 - 1478 pages
...l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême; Sa M jesté !e Roi des Belges, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Hanovre, Son Altesse Royale le Grand-Duc de Mecklenbourg-Srhwerin, Son Altesse Royale le Grand-Duc... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1859 - 586 pages
...chacune « des parties belligérantes qui auraient continué, pendant la guerre, à être em• ployés dans le service de l'un des autres belligérants....d'autre. « ART. 7. Sa Majesté l'empereur des Français, S,-i Majesté l'empereur d'Autriche, «Sa Majesté la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et... | |
 | C. Mullié - 1859 - 494 pages
...la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué,...le service de l'un des autres belligérants. ART. VI. Les prisonniers de guerre seront immédiatement rendus de part et d'autre. ART. VII. Sa Majesté... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 482 pages
...la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué,...dans le service de l'un des autres belligérants. 6° Les prisonniers de guerre seront immédiatement rendus de part et d'autre. 7° SM l'empereur des... | |
 | Amédée Barthélemy Gayet de Cesena - 1859 - 696 pages
...qu'entre leurs héritiers et successeurs, leurs États et sujets respectifs, à perpétuité. Art. 2. Les prisonniers de guerre seront immédiatement rendus de part et d'autre. Art. 5. Pour atténuer les maux de la guerre et par une dérogation exceptionnelle à la jurisprudence généralement... | |
 | Xavier Heuschling - 1860 - 500 pages
...la cause ennemie. Il est expressément entendu que celle amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes, qui auraient continué,...prisonniers de guerre seront immédiatement rendus de pari et d'autre. ART. 7. Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, Sa Majesté l'empereur d'Autriche,... | |
 | Prosper Vallerange - 1860 - 286 pages
...la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué,...service de l'un des autres belligérants. ART. 6. Les prisonTv-rj do guerre seront immédiatement rendus do part et d'autre. ART. 7. Sa Majesté l'empereur... | |
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Sultan accordent une amnistie pleine et entière à ceux de leurs sujets qui auraient été compromis par une participation quelconque aux événements de la guerre, en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra... 
