 | Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860 - 510 pages
...la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes, qui auraient continué,...dans le service de l'un des autres belligérants. AHT. C. Les prisonniers de guerre seront immédiatement rendus de part et d'autre. ART. 7. Sa Majesté... | |
 | Belgium - 1860 - 720 pages
...l'empereur d'Auinche, roi de Hongrie et de Bohême , Sa Majesté le roi des Français, Sa Majesté la reine du royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , Sa Majesté le roi de Prusse et Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies. ' Art. 64. Moyennant l'inscription au profit de la... | |
 | Belgium - 1860 - 392 pages
...d'Autriche, roi de Hongrie ij de Bólleme, Su Majesté l'empereur des Français, Si Majesté la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le roi de Hanovre, Son Alk'sse Royale le grand-duc de MecklembourgScbwérin, Son Altesse Royale le grand-duc... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1861 - 514 pages
...la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué,...Majesté l'empereur d'Autriche, Sa Majesté la reine du royaume - uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Sa Majesté le roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 932 pages
...amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties lielligérantes qui auraient continué, pendaut la guerre, à être employés dans le service de l'un...Majesté l'Empereur d'Autriche, Sa Majesté la Reine du Royaume- Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur... | |
 | 1873 - 778 pages
...la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué...service de l'un des autres belligérants. Art. 6. Les prisonniers^de guerre seront immédiatement rendus de part et d'autre. Art 7. SM l'Empereur des Français,... | |
 | Bernard Camille Collas, M. B. C. Collas - 1861 - 424 pages
...la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué...dans le service de l'un des autres belligérants. 6. Les prisonniers de guerre seront immédiatement rendus de part et d'autre. 7. Sa Majesté l'Empereur... | |
 | Italy - 1862 - 1306 pages
...leurs héritiers et successeurs , leurs États et sujets respectifs, à perpétuité. 1859 Art. 2. Les prisonniers de guerre seront immédiatement rendus de part et d'autre. Art. 3. Pour atténuer les maux de la guerre et par une dérogation exceptionnelle à la jurisprudence généralement... | |
 | 1863 - 1142 pages
...Danemark, Sa Majesté la Reine d'Espagne, MI Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Hanovre, Sa Majesté le Roi d'Italie, Son Altesse Royale le Grand-Duc d'Oldenbourg, Son Excellence... | |
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Sultan accordent une amnistie pleine et entière à ceux de leurs sujets qui auraient été compromis par une participation quelconque aux événements de la guerre, en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra... 
