 | Théodore Ortolan - 1864 - 594 pages
...la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué,...Majesté l'Empereur d'Autriche, Sa Majesté la Reine du royaume uni de la GrandeBretagne et d'irlaude, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur... | |
 | Théodore Ortolan - 1864 - 596 pages
...la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué,...des Français, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Sa Majestéla Reine du royauiue uni de laGraudeBretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...qu'entre leurs héritiers et successeurs, leurs États et sujets respectifs, à perpétuité. Art. II. Les prisonniers de guerre seront immédiatement rendus de part et d'autre. Art. III. Pour atténuer les maux de la guerre et par une dérogation exceptionnelle à la jurisprudence... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 536 pages
...qu'entre leurs héritiers et successeurs, leurs États et sujets respectifs, à perpétuité. Art. II. Les prisonniers de guerre seront immédiatement rendus de part et d'autre. Art. III. Pour atténuer les maux de la guerre et par une dérogation exceptionnelle à la jurisprudence... | |
 | Edouard Ferdinand de LaBonnière “de” Beaumont-Vassy - 1865 - 416 pages
...présent traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'empereur des Français, Sa Majesté la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le roi de Sardaigne, Sa Majesté Impériale le Sultan, d'une part, et Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies,... | |
 | Karl von Martens - 1866 - 332 pages
...Danemark, sa majesté la reine d'Espagne, sa majesté l'empereur des Français, sa majesté la reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, sa majesté le roi de Hanovre, sa majesté le roi d'Italie, son altesse royale le grand-duc d'Oldenbourg, son excellence... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1867 - 522 pages
...la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué,...dans le service de l'un des autres belligérants. Ант. 6. Les prisonniers de guerre seront immédiatement rendus de part et d'autre. ART. 7. Sa Majesté... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 466 pages
...la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué,...Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté l'Emperenr d'Autriche, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 512 pages
...la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué,...guerre seront immédiatement rendus de part et d'autre. A ri. 7. Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Sa Majesté la Reine... | |
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Sultan accordent une amnistie pleine et entière à ceux de leurs sujets qui auraient été compromis par une participation quelconque aux événements de la guerre, en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra... 
