 | 1864 - 632 pages
...Danemarck, Sa Majesté la reine d'Espagne, Sa Majesté l'empereur des Français, Sa Majesté la reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le roi de Hanovre, Sa Majesté le roi d'Italie, Son Altesse Royale I« grand-duc d'Oldenbourg,Son Excellence... | |
 | Amédée Gabourd - 1869 - 524 pages
...cause ennemie. , ' II est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué...dans le service de l'un des autres belligérants. 6. Les prisonniers de guerre seront immédiatement rendus départ et d'autre. 7. Sa Majesté l'Empereur... | |
 | 1871 - 1050 pages
...la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué,...autres belligérants» Art. 6. Les prisonniers de gnerre seroat immédiatement rendus de part et d'autre. Art 7. Les contractants déclarent la Sublime-Porte... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 pages
...la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué,...guerre seront immédiatement rendus de part et d'autre. ABT. 7. Sa Majesté l'empereur des Français, Sa Majesté l'empereur d'Autriche, Sa Majesté la reine... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 552 pages
...s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué, pendant la gucrre, à être employés dans le service de l'un des autres...guerre seront immédiatement rendus de part et d'autre. Aar. 7. Sa Majesté l'empereur des Franoais, Sa Majesté l'empereur d'Autriche, Sa Majesté la reine... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 pages
...cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune dos parties belligérantes qui auraient continué, pendant...dans le service de l'un des autres belligérants. ABT. 6. Les prisonniers de guerre seront immédiatement rendus de part et d'autre. ABT. 7. Sa Majesté... | |
 | Turkey - 1874 - 450 pages
...la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué,...dans le service de l'un des autres belligérants. G. --Les prisonniers de guerre seront immédiatement rendus de part et d'autre. 7. — Sa Majesté... | |
 | Denmark - 1874 - 712 pages
...Danemark, Sa Majesté la Reine d'Espagne, Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Hanovre, Sa Majesté le Roi d'Italie, Son Altesse Royale le Grand-Duc d'Oldenbourg, Son Excellence... | |
 | Turkey - 1876 - 710 pages
...la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué,...immédiatement rendus de part et d'autre. Art. 7. SM l'Empereur des Français, SM l'Empereur d'Autriche, SM ja Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne... | |
 | Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877 - 368 pages
...la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué,...d'autre. Art. 7. Sa Majesté l'empereur des Français, Su Majesté 1'cmpcrour d'Autriche, Sa Majesté la reine du royaume-uni do la Grande-Bretagne et d'Irlande,... | |
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Sultan accordent une amnistie pleine et entière à ceux de leurs sujets qui auraient été compromis par une participation quelconque aux événements de la guerre, en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra... 
