 | Austria - 1877 - 1452 pages
...été compromis par leur participation aux événements de la guerre en faveur de la cause ennemie. „Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté...d'Autriche, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irbmde, Sa Majesté le Roi de Prusse. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies... | |
 | Austria - 1877 - 1450 pages
...cause ennemie. „Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des Parties belligérantes , qui auraient continué, pendant la guerre , à être employés dans le sen-ice de l'uu des autres belligérants. Article VI. „Les prisonniers de guerre seront immédiatement... | |
 | Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 222 pages
...présent traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'empereur des Français, Sa Majesté la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le roi de Sardaigne, Sa Majesté impériale le sultan, d'une part, et Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies,... | |
 | Austria - 1877 - 500 pages
...Bohême, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Hanovre, Son Altesse Royale le Grand-Duc de Mecklembourg-Scluveriu , Son Altesse Royale le Grand-Duc... | |
 | Giambattista Pertile - 1877 - 440 pages
...la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué, pendant la guerre, à être employés dan» le service de l'un des autres belligérants. , Art. G. Les prisonniers de guerre seront immédiatement... | |
 | Austria - 1878 - 918 pages
...la cause ennemie. .,11 est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des Parties belligérantes , qui auraient continué,...dans le service de l'un des autres belligérants. Article VI. nLes prisonniers de guerre seront immédiatement rendus de part et d'autre. Article VII.... | |
 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 pages
...auraient continué, pendant la guerre, à être employé dans le service de l'un des autres belligérants. 6° Les prisonniers de guerre seront immédiatement rendus de part et d'autre. 7° SM l'empereur des Français, SM l'empereur d'Autriche SM la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...présent Traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Sardaigne, Sa Majesté Impériale le Sultan d'une part, ot Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies... | |
 | France - 1880 - 720 pages
...qu'entre leurs héritiers et successeurs, leurs Etats et sujets respectifs, à perpétuité. ART. 2. Les prisonniers de guerre seront immédiatement rendus de part et d'autre. ART. 3. Pour atténuer les maux de la guerre, et par une dérogation exceptionnelle à la jurisprudence... | |
 | Casimir Raffy - 1881 - 136 pages
...présent traité , paix et amitié entre Sa Majesté l'empereur des Français, Sa Majesté la reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le roi de Sardaigne, Sa Majesté impériale le sultan, d'une part; et Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies... | |
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Sultan accordent une amnistie pleine et entière à ceux de leurs sujets qui auraient été compromis par une participation quelconque aux événements de la guerre, en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra... 
