 | Turkey - 1882 - 766 pages
...été compromis par leur participation aux événements de la guerre en faveur de la cause ennemie. « Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Sa Majesté la Reine du Royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur... | |
 | Italy - 1883 - 688 pages
...la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué,...guerre, à être employés dans le service de l'un dos autres belligérants. ART. 6. — Les prisonniers de guerre seront immédiatement rendus de part... | |
 | Germany - 1884 - 1022 pages
...la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des Parties belligérantes, qui auraient continué,...immédiatement rendus de part et d'autre. Art. 7. Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté... | |
 | Ferdinand Perels, Léon Arendt - 1884 - 510 pages
...juridique internationale. L'article 7 de ce traité est ainsi conçu : « Sa Majesté l'empe« reuf des Français, Sa Majesté l'empereur d'Autriche, Sa « Majesté la reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur < de toutes les... | |
 | István Apáthy - 1888 - 508 pages
...la cause ennemie. Il est expréssement entendu que cette amnestie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué...le service de l'un des autres belligérants. Art. 5. Les prisonniers de guerre seront immédiatement rendus de part et d'autre. Art. 7. Sa Majesté l'empereur... | |
 | Talleyrand-Périgord - 1891 - 594 pages
...FRANCE ET LA GRANDE-BRETAGNE. Au nom de la très sainte et indivisible Trinité. Sa Majesté le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le roi de France et de Navarre, et Sa Majesté l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, étant convaincus... | |
 | Gaston de Monicault - 1898 - 414 pages
...la cause ennemie. Il est expressément entendu que celte amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes, qui auraient continué,...dans le service de l'un des autres belligérants. AIIT. (>. — Les prisonniers de guerre seront immédiatement rendus de part et d'autre. AHT. 7. —... | |
 | Russia - 1901 - 822 pages
...la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des Parties belligérantes, qui auraient continué,...dans le service de l'un des autres belligérants. Статья VI. Военнопленные будутъ немедленно волвращены... | |
 | Turkey - 1902 - 638 pages
...expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes ipti auraient continué pendant la guerre à être employés...le service de l'un des autres belligérants. ART. fi. — c Les prisonniers de guerre seront immédiatement rendus de part et il'autre. ART. 7. — »... | |
 | Turkey - 1902 - 632 pages
...cause ennemie. « II est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué pendant la guerre à être employés flans le service de l'un des autres belligérants. ART. 6. — • Les prisonniers de guerre seront... | |
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Sultan accordent une amnistie pleine et entière à ceux de leurs sujets qui auraient été compromis par une participation quelconque aux événements de la guerre, en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra... 
