 | 1906 - 702 pages
...la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des Parties belligérantes, qui auraient continué,...dans le service de l'un des autres belligérants. ARTICLE 6. Военнопленные будутъ немедленно воз- Les prisonniers de... | |
 | Norway - 1907 - 924 pages
...Danemark, Sa Majesté la Reine d'Espagne, Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Hanovre, Sa Majesté le Roi d'Italie, Son Altesse Royale le Grand-Duc d'Oldenbourg, Son Excellence... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 pages
...l'Empcrcur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Hanovre, Son Altesse Royale le Grand-Duc de Mecklembourg-Schwerin, Son Altesse Royale le Grand-Duc... | |
 | Léon Deloncle - 1912 - 108 pages
...la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué,...immédiatement rendus de part et d'autre. ART. 7. — SM l'Empereur des Français, SM l'Empereur d'Autriche, SM la Reine du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne... | |
 | 1873 - 796 pages
...amnistie s'étendra aux s jets de chacune des parties belligérantes qui auraient continue {••• dant la guerre, à être employés dans le service de l'un des autres belligérants. Art. 6. Les prisonniersMe guerre seront immédiatement rendus a part et d'autre. Art. 7. SM l'Empereur des Français,... | |
 | Austria - 1856 - 966 pages
...présent traité , paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande. Sa Majesté le Roi de Sardaigne, Sa Majesté Impériale le Sultan, d'une part, et Sa Majesté l'Empereur de toutes le Russies,... | |
 | France - 1840 - 542 pages
...Français , sa majesté l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème , sa majesté la reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , sa majesté le roi de Prusse , et sa maies lé l'empereur de toute« les Bussies , déclarent que les articles ci-annesés et formant... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1865 - 1578 pages
...cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune dea Parties belligérantes qui auraient continué, pendant...être employés dans le service de l'un des autres belligérante. VI. Les prisonniers de guerre seront immédiatement rendus de part et d'autre. VII.... | |
 | France - 1858 - 1524 pages
...l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême; Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Hanovre, Son Altesse Royale le Grand-Duc de Mecklenbourg-Schwerin, Son Altesse Royale le Grand-Duc... | |
 | Austria - 1859 - 842 pages
...qu'entre Leurs héritiers et successeurs, Leurs Etats et sujets respectifs à perpétuité. Art. II. Les Prisonniers de guerre seront immédiatement rendus de part et d'autre. Art. III. Pour atténuer les maux de la guerre et par une dérogation exceptionnelle à la jurisprudence... | |
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Sultan accordent une amnistie pleine et entière à ceux de leurs sujets qui auraient été compromis par une participation quelconque aux événements de la guerre, en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra... 
