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" Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 255
publié par - 1819
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818 - 800 pages
...droits et rapports politiques, dont il a été privé par les effets de la confe' ddration rhénane. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention patente de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1820 - 762 pages
...plénipotentiaires refpectifs o figné le prêtent traité et y ont appofé le cachet • leurs armes. Fait à Vienne le 7 Juin, l'an de grâce 1815. (LS) Le Prince DZ HARDENEERG. (LS) Le Baron DE HUMBOLDT. (LS) Le Comte CHARLES AXEL DE LÖWENHIEI. Nous premier Plénipotentiaire...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1829 - 888 pages
...pavillon Anséalique que des ports Anséaliques au Brésil sous le pavillon de ces mêmes Puissances. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur comme s'il se trouvait littéralement inséré dans la Convention signée aujourd'hui, il sera ratifié...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1835 - 796 pages
...force contre la France en vertu de leurs engageinens avec SM l'empereur de tontes les Russies. Cet article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il éloit inséré mot л mot dans le concert signé aujourd'hui et sera ratifié en même teins. En foi...
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The Portfolio; Or, a Collection of State Papers, Etc: Illustrative ..., Volume 3

David Urquhart - 1836 - 630 pages
...permettre à aucun batiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le present Article Séparé et Secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité d'Alliance de ce jour. Fait à Constantinople, le 82j^,",'"i l'an mil huit...
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The Portfolio; or A collection of state papers, etc. etc ..., Volume 3

Portfolio - 1836 - 640 pages
...permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le present Article Séparé et Secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité d'Alliance de ce jour. Fait à Constantinople, le g 2 ^.",'"^- l'an mil...
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The Portfolio, Volume 3

David Urquhart - 1836 - 630 pages
...permettre à aucun batiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le present Article Séparé et Secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité d'Alliance de ce jour. Fait à Constantinople, le g2^',,'^ l'an mil huit...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 pages
...îi ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. Fait à Constantinople le 26. Juin . l'an...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1837 - 856 pages
...à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. Fait à Constantinople le 26. Juin, l'an...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1838 - 1252 pages
...c'est-à-dire, à nu permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. Le présent article , séparé et secret , aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour. Fait à Constantinople le 26 juin (8 juillet) 1833....
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