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" Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 255
publié par - 1819
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Russie, Volume 2

Jean-Marie Chopin - 1838 - 710 pages
...c'est-à-dire, à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. Le présent article , séparé et secret , aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour. Fait à Constantinople le 26 juin (8 juillet) 1833....
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Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - 1839 - 864 pages
...avantages auxquels Elle aurait pu prétendre en vertu des stipulations de la convention de ce jour. ' Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées...
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Nouveaux supplémens au recueil de traités ...

Georg Friedrich Martens - 1839 - 834 pages
...avantages auxquels Elle aurait pu prétendre en vertu des stipulations de la convention de ce jour. Le présent article séparé et secret aura la même force et, valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées...
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British and Foreign State Papers, Volume 12

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1846 - 1030 pages
...la Traite des Nègres. D. Règlement pour les Cours de Justice Mixtes. IX. Le présent Traité sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées dans l'espace de six Semaines après le jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En Foi de quoi les Plénipotentiaires...
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Treaties, Conventions, and Engagements, for the Suppression of ..., Volume 784

Great Britain - 1844 - 650 pages
...Traite des Nègres. D. Règlement pour les Cours de Justice Mixtes. Article IX. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines après le jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires...
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Instructions for the guidance of her majesty's naval officers employed in ...

Great Britain. Admiralty - 1844 - 704 pages
...Traite des Nègres. D. Règlement pour les Cours de Justice Mixtee. ARTICLE IX. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en •seront échangées dans l'espace de six semaines après le jour de la signature, ou plue tôt si faire ее peut En foi de quoi les Plénipotentiaires...
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L'Europe depuis l'avénement du roi Louis-Philippe, Volume 7

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1846
...'est-à-dire à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous un pretexte quelconque. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour ('). » de communiquer à Son Excellence présente...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846 - 840 pages
...PaysBas s'engage à entrer immédiatement en négociation sur ces différents objets avec l'Autriche. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour ; il sera ratifié et les ratifications seront échangées...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846 - 726 pages
...à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur, etc. l 1 Pitr une note du mois d'Octobre 1833. remise au cabinet de Sainl-Pétersbourg . le cabinet...
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Revue de l'Orient et de L'Algérie: bulletin de la Société orientale

1853
...à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer, sous aucun prétexte quelconque. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot k mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. — 15 juillet 1840. Convention signée...
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