 | Jean-Marie Chopin - 1838 - 710 pages
...c'est-à-dire, à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. Le présent article , séparé et secret , aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour. Fait à Constantinople le 26 juin (8 juillet) 1833.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 862 pages
...avantages auxquels Elle aurait pu prétendre en vertu des stipulations de la convention de ce jour. ' Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 834 pages
...avantages auxquels Elle aurait pu prétendre en vertu des stipulations de la convention de ce jour. Le présent article séparé et secret aura la même force et, valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées... | |
 | Great Britain - 1844 - 650 pages
...Traite des Nègres. D. Règlement pour les Cours de Justice Mixtes. Article IX. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines après le jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires... | |
 | Great Britain. Admiralty - 1844 - 704 pages
...Traite des Nègres. D. Règlement pour les Cours de Justice Mixtee. ARTICLE IX. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en •seront échangées dans l'espace de six semaines après le jour de la signature, ou plue tôt si faire ее peut En foi de quoi les Plénipotentiaires... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1846 - 434 pages
...'est-à-dire à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous un pretexte quelconque. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour ('). » de communiquer à Son Excellence présente... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 838 pages
...PaysBas s'engage à entrer immédiatement en négociation sur ces différents objets avec l'Autriche. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour ; il sera ratifié et les ratifications seront échangées... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 726 pages
...à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur, etc. l 1 Pitr une note du mois d'Octobre 1833. remise au cabinet de Sainl-Pétersbourg . le cabinet... | |
 | 1853 - 486 pages
...à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer, sous aucun prétexte quelconque. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot k mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. — 15 juillet 1840. Convention signée... | |
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Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. 
