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" Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 255
publié par - 1819
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Éléments du droit international, Volume 2

Henry Wheaton - 1852
...Pays-Bas s'engage à entrer immédiatement en négociation sur ces différents objets avec l'Autriche. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité paient de ce jour; il sera ratifié et les ratifications seront échangées en...
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Histoire de la rivalité et du protectorat des églises chrétiennes en Orient

César Famin - 1853 - 562 pages
...permettre à « aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun « prétexte quelconque. « Le présent article séparé et secret aura la même force • et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'aï« liance défensive de ce jour. « Fait à Constantinople , le 26...
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Histoire de états européens depuis le Congrès de Vienne: Empire Russe

Edouard Ferdinand de la Bonninière vicomte de Beaumont-Vassy - 1853 - 424 pages
...c'est-à-dire à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'ailliance de ce jour. Fait à Constantinople, le 26 juin (8 juillet 1833)....
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Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 920 pages
...à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le présent article séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. Fait à Constantinople, le 26. Juin l'an...
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Treaties Between Turkey and Foreign Powers. 1535-1855

Turkey - 1855 - 788 pages
...à ne permettre à aucun Bâtiment de Guerre Etranger, d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le présent Article Séparé et Secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité d'Alliance de ce jour. Fait à Constantinople, le l'/uuL' l'au 1833 (le...
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Histoire de mon temps: première série, régne de Louis ..., Volumes 1 à 2

Edouard Ferdinand de la Bonnière vicomte de Beaumont-Vassy - 1855 - 1000 pages
...c'est-à-dire à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. Le présent article, séparé et secret , aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour. Fait à Constantinople, le 26 juin (8 juillet 1833)....
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 pages
...forces contre la France en vertu de leurs engagemens avec SM l'empereur de toutes les Russies. Cet article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot dans le concert signé aujourd'hui et sera ratifié en môme tems. En foi...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 628 pages
...en outre de la Poméranie, qui lai a été cédée par la Suéde. Art. VI. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines à compter du jour de la signature, ou plutot si faire se peut. En foi de quoi nous Soussignés en...
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Russie. [With] Crimée, Circassie et Géorgie, par C.Famin. Arménie, par m.Boré

Jean Marie Chopin - 1857
...c'est-à-dire, à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. Le présent article , séparé et secret , aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour. Fait à Constantinople le 26 juin (8 juillet) 1833....
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volume 4

Portugal - 1857 - 566 pages
...donner suite et effet que par un ordre immédiat de sa part, fondé sur l'urgence la plus absolue. Le présent Article séparé et secret aura la même force et valeur, que s'il était inséré mot à mot dans le Traité de Navigation et de Commerce signé aujourd'hui, et les ratifications en...
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