| Emile de Girardin - 1858 - 846 pages
...ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer, sous aucun prétexte quelconque. i) Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour, a HOTES ENTRE LE CABINET DES TUILERIES... | |
| C. Mullié - 1859 - 494 pages
...à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. » Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour. » — La statue de Napoléon est posée sur la colonne... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1860 - 700 pages
...convenus de l'Article séparé suivant, qui, sans être destiné à la publication, aura néanmoins la même force et valeur, que s'il était inséré textuellement dans le dit traité. Article séparé. Les Hautes Parties contractantes, sont convenus que dans le cas, où... | |
| 1862 - 1070 pages
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| 1864 - 590 pages
...armes. « Fait à Vienne, le 7 juin 1815. » (LL. SS.) Signé : le comte Charles Axel de Lowenhielm. Le présent article séparé et secret aura la même...semaines. Fait à Vienne, le 7 juin, l'an de grâce 1815. (LL. SS.) Signé : le prince de Hardenberg ; le baron de Humboldt; le comte Charles Axel de Lowenhielm.... | |
| Léonard Chodźko - 1864 - 626 pages
...avantages auxquels elle aurait pu prétendre en vertu des stipulations de la convention de ce jour. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications seront échangées... | |
| Léonard Chodźko - 1864 - 596 pages
...armée. « Fait à Vienne, le 7 juin 1815. » (LL. SS.) Signé : le comte Charles Axel de Lôwenhielm. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il élait inséré textuellement dans le Traité. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées... | |
| Vienna Congress of - 1864 - 498 pages
...en outre de la Poméranie, qui lui a été cédée par la Suède. Art. VI. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés,... | |
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