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" Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 255
publié par - 1819
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1857 - 844 pages
...Loro Altezze Reali conserveranno respettivamente e personalmente i titoli di Duca e Principe di Lucca. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même...
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Questions politiques

Emile de Girardin - 1858 - 846 pages
...ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer, sous aucun prétexte quelconque. i) Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour, a HOTES ENTRE LE CABINET DES TUILERIES...
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Fastes de La France [ou Faits chronologiques, synchroniques et ..., Volume 4

C. Mullié - 1859 - 494 pages
...à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. » Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour. » — La statue de Napoléon est posée sur la colonne...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et ..., Volume 16,Numéro 2

Georg Friedrich Martens - 1860
...convenus de l'Article séparé suivant, qui, sans être destiné à la publication, aura néanmoins la même force et valeur, que s'il était inséré textuellement dans le dit traité. Article séparé. Les Hautes Parties contractantes, sont convenus que dans le cas, où...
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Внешняя политика России XIX и начала XX века ..., Volume 1,Numéro 2 ;Volume 2

Russia. Министерство иностранных дел, Soviet Union Министерство иностранных дел, Soviet Union. Комиссия по изданию дипломатических документов - 1861 - 752 pages
...l'emploi de vingt-cinq mille hommes stipulés dans la Convention devient obligatoire pour Sa Majesté. Cet Article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la Convention signée aujourd'hui et sera ratifié en même temps14*.' 266 (LS) A dam...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Numéros 3 à 4

1862
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volume 3

1864 - 590 pages
...armes. « Fait à Vienne, le 7 juin 1815. » (LL. SS.) Signé : le comte Charles Axel de Lowenhielm. Le présent article séparé et secret aura la même...semaines. Fait à Vienne, le 7 juin, l'an de grâce 1815. (LL. SS.) Signé : le prince de Hardenberg ; le baron de Humboldt; le comte Charles Axel de Lowenhielm....
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volume 1

Léonard Chodźko - 1864 - 626 pages
...avantages auxquels elle aurait pu prétendre en vertu des stipulations de la convention de ce jour. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications seront échangées...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volume 2

Léonard Chodźko - 1864 - 596 pages
...armée. « Fait à Vienne, le 7 juin 1815. » (LL. SS.) Signé : le comte Charles Axel de Lôwenhielm. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il élait inséré textuellement dans le Traité. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des ..., Volume 1

Vienna Congress of - 1864
...en outre de la Poméranie, qui lui a été cédée par la Suède. Art. VI. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés,...
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