Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 255
publié par - 1819
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volume 1

Léonard Chodźko - 1864 - 496 pages
...en outre de la Poméranie, qui lui a été cédée par la Suède. Art. VI. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Geschichte Maria Theresia's, Volume 2

Alfred Ritter von Arneth - 1864
...Conclusion de la l'aix entre la Grande Bretagne et l'Espagne. Cet Acte de Déclaration séparée sera ratifié et les Ratifications en seront échangées dans l'Espace de six semaines ou plutôt gi faire se pourra. En foy de quoy nous Plénipotentaires susnommés avons signé le présent...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1865
...Grand-Duché de Bade cessera d'avoir lieu , et la correspondance réciproque reprendra l'ancien cours. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inscrit mot pour mot dans la Convention susdite. Arrêté double entre nous, sauf l'approbation et...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Quellen zur Geschichte der deutschen Kaiserpolitik Oesterreichs ..., Volume 1

Alfred Ritter von Vivenot - 1873
...remplaçant par ses troupes celles que la partie requérante aura été obligée d'en retirer. Cet article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré dans le traité d'alliance, et sera ratifié eu même temps que lui. Eu foi de quoi nous avons signé...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Quellen zur Geschichte der deutschen Kaiserpolitik Österreichs ..., Volume 1

Alfred Ritter von Vivenot - 1873
...remplaçant par sos troupes celles que la partie requérante aura été obligée d'en retirer. Cet article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré dans le traité d'alliance, et sera ratifié eu même temps que lui. En foi de quoi nous avons signé...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1 bd. Politiske tractater, 1800-1863

Denmark - 1874 - 712 pages
...pour en jouir et en disposer librement, suivant les stipulations de l'article 20 du présent traité. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité de paix signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. 28. Fredstractat...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s inostrannymi ...

Russia - 1874 - 938 pages
...tiendront strictement à la stipulation, portée dans l'Article 17 du Traité, signé aujourd'huy. Le présent Article séparé et secret aura la même force et valeur, comme s'il étoit inséré mot-à-mot dans le Traité d'Alliance signé aujourd'huy "et sera ratifié...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Ursprung und Beginn der Revolutionskriege, 1791 und 1792

Leopold von Ranke - 1875 - 402 pages
...remplaçant par Ses troupes, celles que la partie requérante aura été obligée d'en rétirer. Cet Article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il étoit inséré dans le troité d'Alliance et sera ratifié en même tems que lui. En foi de quoi,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - 1875 - 542 pages
...ce qui peut concerner ces objets et formeront une union intime pour en réaliser les heureux effets. Le présent Article séparé et secret aura la même force et valeur etc. En foi de quoi Nous soussignés eu vertu de nos pleins-pouvoirs etc. Fait à St.-Pétersbourg...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ...

Russia - 1875 - 542 pages
...ce qui peut concerner ces objets et formeront une union intime pour en réaliser les heureux effets. Le présent Article séparé et secret aura la même force et valeur etc. En foi de quoi Nous soussignés en vertu de nos pleins-pouvoirs etc. Fait à St.-Pétersbourg...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger ePub
  5. Télécharger le PDF