| Léonard Chodźko - 1864 - 496 pages
...en outre de la Poméranie, qui lui a été cédée par la Suède. Art. VI. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés,... | |
| Alfred Ritter von Arneth - 1864 - 598 pages
...Conclusion de la l'aix entre la Grande Bretagne et l'Espagne. Cet Acte de Déclaration séparée sera ratifié et les Ratifications en seront échangées dans l'Espace de six semaines ou plutôt gi faire se pourra. En foy de quoy nous Plénipotentaires susnommés avons signé le présent... | |
| France treaties - 1865 - 624 pages
...Grand-Duché de Bade cessera d'avoir lieu , et la correspondance réciproque reprendra l'ancien cours. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inscrit mot pour mot dans la Convention susdite. Arrêté double entre nous, sauf l'approbation et... | |
| Alfred Ritter von Vivenot - 1873 - 646 pages
...remplaçant par ses troupes celles que la partie requérante aura été obligée d'en retirer. Cet article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré dans le traité d'alliance, et sera ratifié eu même temps que lui. Eu foi de quoi nous avons signé... | |
| Alfred Ritter von Vivenot - 1873 - 676 pages
...remplaçant par sos troupes celles que la partie requérante aura été obligée d'en retirer. Cet article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré dans le traité d'alliance, et sera ratifié eu même temps que lui. En foi de quoi nous avons signé... | |
| Denmark - 1874 - 712 pages
...pour en jouir et en disposer librement, suivant les stipulations de l'article 20 du présent traité. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité de paix signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. 28. Fredstractat... | |
| Russia - 1874 - 926 pages
...tiendront strictement à la stipulation, portée dans l'Article 17 du Traité, signé aujourd'huy. Le présent Article séparé et secret aura la même force et valeur, comme s'il étoit inséré mot-à-mot dans le Traité d'Alliance signé aujourd'huy "et sera ratifié... | |
| Leopold von Ranke - 1875 - 402 pages
...remplaçant par Ses troupes, celles que la partie requérante aura été obligée d'en rétirer. Cet Article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il étoit inséré dans le troité d'Alliance et sera ratifié en même tems que lui. En foi de quoi,... | |
| Fedor Fedorovich Martens - 1875 - 542 pages
...ce qui peut concerner ces objets et formeront une union intime pour en réaliser les heureux effets. Le présent Article séparé et secret aura la même force et valeur etc. En foi de quoi Nous soussignés eu vertu de nos pleins-pouvoirs etc. Fait à St.-Pétersbourg... | |
| Russia - 1875 - 542 pages
...ce qui peut concerner ces objets et formeront une union intime pour en réaliser les heureux effets. Le présent Article séparé et secret aura la même force et valeur etc. En foi de quoi Nous soussignés en vertu de nos pleins-pouvoirs etc. Fait à St.-Pétersbourg... | |
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