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" Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 255
publié par - 1819
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Sämmtliche Werke, Volumes 45 à 46

Leopold von Ranke - 1879
...séparé et secret Se promettent et réservent de donner les mains à un pareil arrangement amical. Cet article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il étoit dans le traité d'Alliance et sera ratifié en même tunis que lui. En foi de quoi Nous avons...
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Danske tractater. 1751-1800: Udg. paa Udenrigsministeriets foranstaltning

Denmark - 1882 - 478 pages
...désirer d'ellemême que les choses puissent se rétablir en Suède sur l'ancien pied. 8. Ce présent Acte séparé et secret aura la même force et valeur, que s'il était inséré mot pour mot dans le Traité d'Alliance perpétuelle conclu le même jour entre les deux hautes Parties...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - 1885 - 490 pages
...подданныхъ въ трехъ торÍ162 297. Royaume do Pologne, laisstVs au choix de SM le Roi de Prusse. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans l'acte additionnel signé aujourd'hui et sera ratifié en même t ems. En foi de quoi...
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Sobranīe traktatov i konvent͡sīĭ zakli͡uchennykh Rossīei͡u s inostrannymi ...

Russia - 1885
...подданныхъ въ трехъ тор362 363 Royaume fio Pologne, laissées au choix de SM le Roi de Prusse. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans l'acte additionnel signé aujourd'hui et sera ratifié en même tems. En foi de quoi...
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Den svensk-norska unionen: Uppsatser och aktstycken, Volumes 1 à 2

Oscar Alin - 1889 - 570 pages
...traité, et le reste à raison de cent mille riksdaler par mois, jusqu'à ce que le tout soit acquitté. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité de paix signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. 2. Article....
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De diplomatiska förbindelserna mellan Sverige och Storbritannien under ...

Karl Key-Åberg - 1890 - 138 pages
...de Débarquement en Poméranie des Renforts qui y seront envoyés en vertu du présent Traité. Cet Article séparé et secret aura la même Force et Valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même tems. En foi de quoi, Nous...
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Reminiscenze storiche: edite ed inedite, documentate...

Francesco Mancardi - 1890 - 916 pages
...dans l'article additionnel an traité conclu entre l'Autriche et la France. « Le présent protocole aura la même force et valeur que s'il était inséré textuellement dans les traités précités. o En foi de quoi etc. ». H seconde : " Par suite des arrangements concertés...
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Mémoires du prince de Talleyrand, Partie 2

Talleyrand-Périgord - 1891 - 594 pages
...avantages auxquels elle aurait pu prétendre, en vertu des stipulations de la convention de ce jour. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour ; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - 1874 - 526 pages
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Die orientalische Frage

Carl Hilty - 1896 - 71 pages
...à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. Fait à Constantinople le 26 Juin, l'an...
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