Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 255
publié par - 1819
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Acte si documente relative la istoria renascerei româniei, Volume 1

1900 - 1134 pages
...ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y rentrer, sous aucun prétexte quelconque. || Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. Fait à Constantinople, le 26 juin, l'an...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

La condition internationale de l'Égypte

Ethem Menemencioğlu - 1904 - 204 pages
...ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. « Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour. » Cet article secret fait de ce traité un traité...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volume 1

Norway - 1907 - 924 pages
...Traite des Nègres. D. Règlement pour les Cours de Justice mixtes. Art. IX. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines après le jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil des traités de la France, Volume 3

France - 1880 - 624 pages
...Grand-Duché de Bade cessera d'avoir lieu , et la correspondance réciproque reprendra l'ancien cours. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inscrit mot pour mot dans la Convention susdite. Arrêté double entre nous, sauf l'approbation et...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil des actes diplomatiques, traités et documents concernant ..., Volume 1

Bureau polonais d'études et de publications politiques - 1918
...et permis à personne de rendre le dit Royaume héréditaire dans sa famille ou d'y devenir absolu. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur, etc. En foi de quoi, etc. COMTE JEAN D'ÛSTERMANN. COMTE DE GOLTZ. ALEXANDRE COMTE DE BESBORODKO. A....
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

The Foreign Policy of Canning, 1822-1827: England, the Neo-Holy Alliance and ...

Harold William Vazeille Temperley - 1925 - 680 pages
...les moyens ultérieurs dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. Le présent article additionnel et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour: il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en Canning-...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

La Suède et la Russie: documents et matériaux, 1809-1818

1985 - 460 pages
[ Le contenu de cette page est soumis à certaines restrictions. ]
Affichage d'extraits - À propos de ce livre

CONGRES DE VIENNE

M. CAPEFIGUE - 1864 - 590 pages
...droits et rapports politiques, dont il a été privé par les effets de la Confédération rhénane. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la Convention patente de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

British and Foreign State Papers, Volume 2

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1839 - 1354 pages
...Pays Bas s'engage à entrer immédiatement en négociation sur ces différeus objets avec l'Autriche. Le présent Article Séparé et Secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité Patent de ce jour ; il sera ratifié et les Ratifications seront échangées...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1892 - 1278 pages
...les moyens ultérieurs dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. Le présent article additionnel et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger ePub
  5. Télécharger le PDF