 | Joseph Edouard Boitard - 1863 - 886 pages
...dans la présente section, les larcins et filouteries, ainsi que les tentatives de ces mêmes délite, seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et pourront même l'être d'une amende qui sera de 16 Гг. au moins et de 100 fr. au plus. Les coupables... | |
 | J. S. G. Nypels - 1864 - 922 pages
...d'un an à deux ans d'emprisonnement, en cas de négligence, et des travaux forcés à temps, en cas de connivence. Les individus non chargés de la conduite...emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus. ART. 241. Si l'évasion a eu lieu ou a été tentée avec violence ou bris de prison, les peines contre... | |
 | France - 1864 - 270 pages
...dans la présente section, les larcins et filouteries, ainsi que les tentatives de ces mêmes délits, seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et pourront même l'être d'une amende qui sera de seize francs au moins et de cinq cents francs au... | |
 | France - 1865 - 820 pages
...connivence. — Les individus non clurgés de la couduite ou de la garde fjui auront Facilité ou procure l'évasion, seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus. 241. Si l'évasion a eu lieu ou a été tentée avec violences ou bris de prison, les peines contre... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 pages
...punis d'un an à deux d'emprisonnement, en cas de négligence, et des travaux forcés à temps, en cas * Y mi ȗ6 ID߫z : z!ŷC IV96 D/U b `; &ҭ\ D+ /ݨ} q J ɮ Oo8yS18 b~ + N G & &ȅ 241. Si l'évasion a eu lieu ou a été tentée avec violence ou bris de prison, les peines contre... | |
 | France - 1866 - 934 pages
...an à deux ans d'emprisonnement , en cas de négligence , et des travaux forcés à temps , en cas arges qui seront portées contre N., de ne trahir...de ne communiquer avec personne jusqu'après votre 1!il. (Ainsi modifié. Loi 13 mai 1863.) Si l'évasion a eu Heu ou a été tentée avec violence ou... | |
 | France - 1866 - 216 pages
...d'un an à deux ans d'emprisonnement, en cas de negligence, et des travaux forcés à temps, en cas de connivence. Les individus non chargés de la conduite...emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus. — P. 7, 9 1?, 19, 22 "§.j'28 s., 34, 36, 40 s., 47, 239 note, 241 e. § IV. — Evasion de detenidos,... | |
 | François-Elie Dubois - 1867 - 742 pages
...spécifiés dans la présente section, lorsque la valeur des objets volés excédera trois cents gourdes, seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins, et de cinq ans au plus, et les coupables seront de plus interdits des droits civils et politiques, prévus en l'article 28... | |
 | Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 pages
...ces moyens, escroqué ou tenté d'escroquer la totalité ou partie de la fortune d'aulrui, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende de 50 fr. au moins et de 3,000 fr. au plus. » t 11 résulte de ее texte que deux... | |
 | 1867 - 696 pages
...moyens « escroqué ou tenté d'escroquer la totalité ou partie de la fortune d'autrui, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et « de cinq ans au plus, etc... » « Or, que fait l'uromante? 'i Sans parler des circonstances et de la mise en scène, qui... | |
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Les individus non chargés de la conduite ou de la garde qui auront facilité ou procuré l'évasion seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus. 
