 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - 738 pages
...l'expérience, la nécessité d'âne réforme. — < Art 1641. Le vendeur esl tenu de la garantie a raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre a l'usage auquel on la destine ou qui d minuont tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas... | |
 | 1864 - 338 pages
...suffisamment indiqués par les deux jugements qu'on \a lire. OBSERVATIONS. — L'art. 1641 Nap. décide que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts...chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée; et (cela, alors même qu'il ne les aurait pas connus (art. 1643). Sous l'empire... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...1136. — Pr. civ., 69, 176 et suiv. • ". De la Garantie des défauts de la chose vendue. Art. 1426. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts...qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.— C. civ ,... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - 1865 - 472 pages
...acheteurs contre les défauts cachés de la chose, autrement dits vices rëdhibiloires? Art. 1641. — Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts...qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Art. 1012. —... | |
 | France - 1865 - 820 pages
...de la garantie a raison des défaut* cachés de la chose vendue qui la rendent impropre i l'u»agt) auquel on la destine, OU qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou nVn aurait tloi.n» qu'un moindre pni , s'il le* aviil connu». _— C. ll»i... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - 1865 - 472 pages
...acheteurs contre les défauts cachés de la chose, autrement dits vices rédhibiloires? Art. 1641. — Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés dela chose vendue, qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1865 - 810 pages
...vendue. 62. Le vendeur est tenu de garantir les qualités nuisibles de Ц chose qu'il vend ; Et celles qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, Ou qui diminuera tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - 1866 - 958 pages
...pour faire rejeter la demande. » §H. De la garantie des défauts de la chose vendue. Art. 60. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts...qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou nea aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » Art. 61 .... | |
 | France - 1866 - 934 pages
...1351, 2257, § 2 ; Proc. 1T5, 182. § II. — De la Garantie des défauts de la chose vendue. 1641. t six l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus1. — 1625, 1891.... | |
 | 1866 - 848 pages
...pour faire rejeter la demande. » §11. De la garantie des défauts delà chose vendue. Art. 60. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts...cachés de la chose vendue qui la rendent impropre ù l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas... | |
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Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre... 
