 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...vert: jusqu'à cette preuve, il sera déclaré non redevable dans sa demande. C. 735, 744 , 1039. 156. , s'il a été arrêté; et, s'il ne veut ou ne peut... @ ". 1842 Bureau de l'adminis ilaurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. C. 725, 775.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...autorise la demande de ladite d' Aigrement, bien loin de lui être contraire, lorsqu'il déclare que s'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé...l'existence n'est pas reconnue , elle sera dévolue nonseulement à ceux avec lesquels il aurait en le droit de concourir, mais à ceux qui l'auraient... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - 620 pages
...autorise la demande de ladite d'Aigremont, bien loin de lui être contraire, lorsqu'il déclare que, s'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé...l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue, ноа-si'ulcmeot à ceux avec lesquels ette doctrine eût été, par cela même, molos susceptible... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - 632 pages
...autorise la demande de ladite d'Aigremont, bien loin de lui être contraire, lorsqu'il déclare que. s'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé...l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue , non-seulemeol k ceux avec lesquels cette doctrine eût été , par cela même , moins susceptible... | |
 | Aimé Bernard Yves Honoré Rodière, Paul Pont - 1847 - 850 pages
...équivaut, sous ce rapport, au décès. Telle est la règle établie par l'art. 136, aux termes duquel « s'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé...eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueilli à son défaut. » La jurisprudence est conforme (1). 138. Si l'art. 124 est exclusivement... | |
 | France - 1848 - 1514 pages
...preuve, il sera déclaré non recevable dans sa demande.— C. 113, 136s., 725, 7И, 1039,1983. 156. a reçu d'une caution pour la décharge de son cautionnement,...cautions. — c. 1 28 7 . SECTION IV. De la Compensation SOU défaut. — C. 113, 135, 137 *., 725, 739, 740, 742, 744. 137. Les dispositions des deux articles... | |
 | B. Resteau - 1848 - 524 pages
...une décision du 48 août 1842, motivée comme suit : Considérant qu'aux termes de l'art. 436 C. c., s'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé...individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle est dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de" concourir, ou à ceux qui... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 898 pages
...est appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue , t< elle est dévolue ex» clusivemenl à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de »...concourir ou à ceux qui l'auraient recueillie à son dé» faut (1). » C'est donc aux ascendants que dans ce cas la succession est dévolue. Elle leur... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 932 pages
...est appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue , « elle est dévolue ex» clusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de »...concourir ou à ceux qui l'auraient recueillie à son dé» faut (1). » C'est donc aux ascendants que dans ce cas la succession est dévolue. Elle leur... | |
 | A. Venant - 1854 - 592 pages
...Toujours , dans ce second cas , la succession à laquelle est appelé le présumé absent est dévolue à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir...à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut, à ses enfants, par exemple, mais, pendant trente ans , l'absent qui se représentera, ou ses représentants... | |
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S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue , elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir , ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. 
