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" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... "
Les justices de paix en France: manuel pratique des juges de paix : précis ... - Page 441
de George Martin - 1880 - 507 pages
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Questions politiques

Emile de Girardin - 1858 - 572 pages
...publiques; ce qui comprend le nettoiement, t'illumination, l'enlèvement des encombrements, la dVmolitionou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou antres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser...
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Les codes de l'Empire français: contenant la Constitution du 14 janvier-25 ...

France, Auguste François Teulet - 1862 - 1276 pages
...bailments menaçant raine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autre partie des bâtiments, qoj puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les panants , ou causer des tïMaison* nuisibles; 8° Le soin de réprimer on de punir les déUs contra...
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Leçons sur les codes pénal et d'instruction criminelle: contenant le ...

Joseph Edouard Boitard - 1863 - 886 pages
...la commodité du passage dans les так, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la...autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chulé, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer de? exhalaisons...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1863 - 502 pages
...commodité de passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ccquicomprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la...ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'inlerdiciion de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments, qui puisse nuire par...
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Code constitutionnel de la Belgique: expliqué par ses motifs, par ses ...

M. J. M Havard - 1866 - 410 pages
...et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, comme le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la...bâtiments menaçant ruine; l'interdiction de rien e.xposcr aux fenêtres ou autres pariies des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

Jérôme Mavidal, Emile Colombey - 1866 - 958 pages
...tout ce qui intéresse lasùretédupassagedans lesrues, quais places et voiespubliques,cequi comprend l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine ; mais ces dispositions législatives, particulières à la voirie et à la police dus villes, n'ont...
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Código penal frances

France - 1866 - 216 pages
...nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombremens, la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtimens qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesce de las multas de...
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Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et ..., Partie 1

1868 - 514 pages
...places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant...aux fenêtres ou autres parties des bâtiments, qui poisse nuire par sa (.'lniti!, et celte de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants,...
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Répertoire alphabétique et analytique des lois et règlements ..., Volume 699

J. B. Hoffman - 1871 - 120 pages
...des eneombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdietion de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa ehute, et eelle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou eauser des exhalaisons...
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Etudes pratiques sur le Code pénal, Volume 7

Antoine-Georges Blanche - 1872 - 866 pages
...commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques : ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la...réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction df rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments, qui puisse nuire par sa chute, et celle...
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