 | Lucien Péronne - 1885 - 1108 pages
...édifices menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou aux autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles (1). 2° Le soin de réprimer les atteintes... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 pages
...nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, li démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou... | |
 | R. Parisel - 1887 - 248 pages
...commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, comme le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou...chute et celle de rien jeter qui puisse blesser ou causer des exhalaisons nuisibles ; la répression des délits contre la tranquillité publique, tels... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 pages
...nettoiement, /'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bùtimenls menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux...parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et ci-Ile de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants au causer des exhalaisons nuisibles... | |
 | Belgium - 1903 - 856 pages
...places et voies publiques est confié à la vigilance des municipalités. Tels sont : le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la...des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de ne rien exposer aux fenêtres ou autres parties des batimentsqui puisse nuire par sa i-hute et celle... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903 - 796 pages
...nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement dee encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine ; l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute, ou celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager... | |
 | Maurice Block - 1905 - 1450 pages
...dans la police municipale l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties de l'édifice qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles. (Voy. Voirie.) Henri DE PONTICH. BALCON.... | |
 | 1905 - 756 pages
...nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puissent nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants... | |
 | Congrès international d'assainissement et de salubrité de l'habitation - 1905 - 766 pages
...nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puissent nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1906 - 804 pages
...rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, /'illumination, l'enlrcement des encombrements, la démolition ou la réparation...exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qm puisse nuire par sa chute, »t celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants... | |
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Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... 
