Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sagesfemmes et toutes autres personnes dépositaires , par état ou profession , des secrets qu'on leur confie , qui , hors le cas où la loi les oblige à se porter... Code pénal - Page 110de Monaco - 1875 - 174 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
| France - 1857 - 624 pages
...et toutes autres personnes dépositaires, par étal ou profession, des secrets qu'on leur confie, et qui , hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, ont révélé ces secrets, sont punis d'un emprisonnement d'un à six mois et d'une amende de 100 fr.... | |
| Marie Nicolas Bouillet - 1857 - 850 pages
...usage des moyens à elle indiqués ou administres à cet effet, si l'avortement s'en est suivi. — Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens , qui auront indiqué ou administré ces moyens, seront condamnés à la peine des travaux forcés... | |
| A. Hativet - 1857 - 404 pages
...femme enceinte , qui n'est coupable qu'en cas d'avortement consommé (cass., 17 mars 1827). 159. — Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé , ainsi que les pharmaciens et les sages-femmes qui auront indiqué ou administré ces moyens seront condamnés aux travaux forcé»... | |
| 1858 - 508 pages
...recommandation au médecin de remettre cacheté (I) Codepënal, liv. III, lit. Il, chip, i, art. 378. Les médecins, chirurgiens et autres officiers de...sagesfemmes, et toutes autres personnes dépositaires, par étal ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où lu loi les oblige à se porter... | |
| 1859 - 1320 pages
...et les sages femmes, et toutes autres personnes dépositaires, par étal ou professions, des srcrels qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateur, auraient révélé ces secrets, seront punis, etc.; Considérant que le médecin qui... | |
| Amédée Amette - 1859 - 586 pages
...usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet, si l'avortement s'en est suivi. 559. Les médecins, chirurgiens, et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, qui auront indiqué ou administré les moyens, seront condamnés à la peine des travaux forcés à... | |
| A. de Fontaine de Resbecq - 1860 - 268 pages
...médecine, n'est pas la seule qui doive diriger le médecin. L'article 378 du Code pénal, dit : « Les médecins, chirurgiens et autres officiers de...ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes les autres personnes dépositaires par état ou profession des secrets qu'on leur confie, qui, hors... | |
| Pierre Alla, France - 1860 - 608 pages
...d'une amende de seize à deux cents francs. 460. Seront également punis d'un emprisonnement de deux mois à six mois, et d'une amende de cent francs à cinq cents francs, ceux qui, au mépris des défenses de l'administration, auront laissé leurs animaux ou bestiaux infectés... | |
| Michel André - 1860 - 576 pages
...usage des moyens à elle indiqués ou administrés à. cet effet, si l'avorttment s'en est suivi. « Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens qui auront indiqué ou administré ces moyens, seront condamnés à la peine des travaux forcés à... | |
| Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet, si l'avorlement s'en est suivi. « Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens qui auront indiqué ou administré ces moyens, seront condamnés à la peine des travaux forcés à... | |
| |