 | 1870 - 378 pages
...aîné de l'Empereur porte le titre de Prince Impérial. d'État, quand ils ont atteint l'âge de la ans accomplis. Ils ne peuvent y siéger qu'avec l'agrément de l'Empereur. TITRE III. — Forme du Gouvernement de l'Empereur. ART. 10. L'Empereur gouverne avec le concours des ministres,... | |
 | Algeria - 1871 - 914 pages
...Piinces français sont membres du Sénat et du Conseil d'État, quand ils ont atteint l'âge de dit-huit ans accomplis. Ils ne peuvent y siéger qu'avec l'agrément...l'Empereur. TITRE III. — Formes du Gouvernement de (Empereur. Art. 10. L'Empereur gouverne avec la concours des ministres, du Sénat, du Corps législatif... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - 700 pages
...fils ainé de l'Empereur porte le titre de Prince impérial. — SC 0. 28 flor. an XII, art. 9. 7. Les Princes français sont membres du Sénat et du...peuvent y siéger qu'avec l'agrément de l'Empereur. — SC 0. 28 flor. an XII, art. 10. 8. Les actes de l'état civil de la famille impériale sont reçus... | |
 | Léonard Marie Corentin Guyho - 1889 - 396 pages
...titre de princes français. Le fils aine de l'empereur porte le titre de prince impérial. ARTICLE VII. Les princes français sont membres du Sénat et du...peuvent y siéger qu'avec l'agrément de l'empereur. Le Sénat était trop bien appris pour soulever aucune difficulté; ces articles furent donc votés... | |
 | Corentin Guyho - 1889 - 372 pages
...de prince impérial. ART ICLE vu. Les princes français sont membres du Sénat et du conseil d'Etat quand ils ont atteint l'âge de dix-huit ans accomplis....peuvent y siéger qu'avec l'agrément de l'empereur. Le Sénat était trop bien appris pour soulever aucune difficulté; cos articles furent donc votés... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 638 pages
...nom de Princes français. — Le fils aîné de l'Empereur porte le titre de Prince impérial. 7 . Les princes français sont membres du Sénat et du...peuvent y siéger qu'avec l'agrément de l'Empereur. 8. Les actes de l'état civil delà famille impériale sont reçus par le ministre d'état, et transmis,... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 692 pages
...le nom de Princes français. — Le fils aîné de l'Empereur porte le titre de Prince impérial. 7. Les princes français sont membres du Sénat et du...peuvent y siéger qu'avec l'agrément de l'Empereur. 8. Los actes de l'état civil de la famille impériale sont reçus par le ministre d'état, et transmis,... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - 1925 - 724 pages
...l'Empereur porte le titre de Prirtce impérial. 7. Les princes français sont membres du Sénat et du ConseU d'état quand ils ont atteint l'âge de dix-huit ans...peuvent y siéger qu'avec l'agrément de l'Empereur. 8. Les actes de l'état civil de la famille impériale sont reçus par le ministre d'état, et transmis,... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - 1925 - 720 pages
...le titre de Prince impérial. 9. Les Princes français sont membres du Sénat et du Conseil d'ICIat quand ils ont atteint l'âge de dix-huit ans accomplis....peuvent y siéger qu'avec l'agrément de l'Empereur. 7 * ?v SÉNATUS-CONSULTE D0 21 MAI 1870 311 TITRE m FORMES DU GOUVERNEMENT DE L'EMPEREUR 10. L'Empereur... | |
 | 1870 - 976 pages
...Famille impériale appelés éventuellement à l'hérédité prennent le titre de Prince français. ^| Le fils aîné de l'Empereur porte le titre de Prince...peuvent y siéger qu'avec l'agrément de l'Empereur. Snntsarchiv XVIII, 1870. 4 '•ïi£l **JB vC&fiH Ji No. 3954. TITRE in. — Fonnes da Gouvernement... | |
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Conseil d'Etat quand ils ont atteint l'âge de dix-huit ans accomplis. — Ils ne peuvent y siéger qu'avec l'agrément de l'empereur. 
