| Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...incompatibilités prononcées par l'article 5 sont applicables aux conseillers d'arrondissement. ART. 24. Nul ne peut être membre de plusieurs conseils d'arrondissement,...conseil d'arrondissement et d'un conseil général. ART. 25. Les membres des conseils d'arrondissement sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...Incompatibilités prononcées par l'art. 5 sont applicables aux conseillers d'arrondissement. *4.Nul l'accusé. 9H. Les membres des conseils d'arrondissement sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié... | |
| Antoine Jules Dumesnil - 1843 - 556 pages
...incompatibilités prononcées par l'art 5 sont applicables aux conseillers d'arrondissement. ART. 24. Nul ne peut être membre de plusieurs conseils d'arrondissement,...conseil d'arrondissement et d'un conseil général. ART. 26. Les art. 7, 9, 10, 11, de la présente loi sont applicables aux conseils d'arrondissement.... | |
| Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...Incompatibilités prononcées par l'article 5 sont applicables aux conseillers d'arrondissement. 24. Nul ne peut être membre de plusieurs conseils d'arrondissement,...conseil d'arrondissement et d'un conseil général. 25. Les membres des conseils d'arrondissement sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié... | |
| Friedrich Wilhelm Schubert - 1848 - 840 pages
...obstacle à ce que la loi n'en établisse d'autres dans l'avenir. Art. 57. Les membres de la Chambre sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans, d'après l'ordre des séries détermina par la loi électorale 296 S. 3. Richterliche Gewalt. Art.... | |
| France assemblée nat - 1848 - 518 pages
...scrutin secret et à la majorité absolue. Art. 22. Les membres du conseil général d'agriculture sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans et sont indéfiniment rééligibles. Le sort décidera quels sont ceux qui doivent sortir au premier... | |
| Louis-Antoine Macarel - 1852 - 696 pages
...les membres des conseils de département sont applicables aux conseillers d'arrondissement. (Ibid.) Nul ne peut être membre de plusieurs conseils d'arrondissement,...conseil d'arrondissement et d'un conseil général. (Ib., art. 24.) Les membres des conseils d'arrondissement sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés... | |
| Julien Gilles Travers - 1853 - 628 pages
...séries. » » L'article 25 de la même loi porte : « Les membres des » Conseils-d'arrondissement sont élus pour six ans. Ils sont » renouvelés par moitié tous les trois ans. •\1,! session qui suivra la première élection, le Conseil» Général divisera en deux séries... | |
| A. Ott - 1855 - 672 pages
...répartit entre les cantons les pins peuplés, le nombre de conseillers a élire pour complément. Nul ne peut être membre de plusieurs conseils d'arrondissement...Les membres des conseils d'arrondissement sont élus IN ¡иг six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. A cet effet, les cantons de... | |
| A. Hesse - 1870 - 816 pages
...incompatibilités prononcées par l'ar ' ticle 6 sont applicables aux Conseillers d'Arrondissement. 24° Nul ne peut être membre de plusieurs Conseils d'Arrondissement...Conseil d'Arrondissement et d'un Conseil Général. 25° Les membres des Conseils d'Arrondissement sont élus pour six ans ; ils sont renouvelés par moitié... | |
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