 | Seine (France). Conseil général - 1872 - 772 pages
...rendu applicable au département de la Seine par la loi du 16 septembre 1871, est ainsi conçu : «• Les membres des Conseils d'arrondissement sont élus...sont renouvelés par moitié tous les « trois ans; — à la session qui suivra la première élection, « le Conseil général divisera en deux séries... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - 1872 - 798 pages
...membre de plusieurs conseils d'arrondissement, ni à la fois membre du conseil d'arrondissement et du conseil général ; les membres des conseils d'arrondissement sont élus pour six ans, et renouvelés par moitié tous les trois ans. La dissolution des conseils d'arrondissement ne peut... | |
 | 1874 - 820 pages
...département; les agents forestiers du département et les employés des préfectures et sous-préfectures. Nul ne peut être membre de plusieurs conseils d'arrondissement...conseil d'arrondissement et d'un conseil général. Les conseillers d'arrondissement sont élus pour six ans et renouvelés par moitié tous les trois ans.... | |
 | Gabriel Demombynes - 1881 - 852 pages
...fonctions dans le département et employés des bureaux des préfectures et sous-préfectures. — Nul ne peut être membre de plusieurs conseils d'arrondissement,...conseil d'arrondissement et d'un conseil général (Loi du 22 juin 1833 : art. 5, 24.) S 111. — Circonscriptions et Vote Le conseil d'arrondissement... | |
 | Gabriel Demombynes - 1883 - 932 pages
...en fonctions dans le département et employés des bureaux des préfectures et souspréfectures. — Nul ne peut être membre de plusieurs conseils d'arrondissement,...conseil d'arrondissement et d'un conseil général. (L. 22 juin 1833 : art. 5, 24). § III. — Circonscriptions et Vote. Le conseil d'arrondissement est... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pages
...peut être notifiée au membre du Gouvernement chargé du service afférent. Art. 184. Les députés , des dettes de la communauté par lui contractées, d'après l'ordre des séries déterminé par la présente loi. Le député élu en cas de vacance par... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1885 - 662 pages
...incompatibilités prononcées par l'article S sont applicables aux conseillers d'arrondissement. Art. 24. Nul ne peut être membre de plusieurs conseils d'arrondissement...conseil d'arrondissement et d'un conseil général. Art. 25. Les membres des conseils d'arrondissement sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...démission est notifiée an membre du Gouvernement chargé du service afférent. Art. 184. Les députés sont élus pour six ans.*) Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans, d'après l'ordre de séries déterminé par la préseule loi. Le député élu en cas de vacance, par... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 502 pages
...conseil puisse être impair ou inférieur à douze. Art. 4. — Les membres des conseils de prud'hommes sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. .Néanmoins ils conservent leurs fonctions jusqu'à la nomination de leurs successeurs. Art. 5. —... | |
 | F. R. Dareste - 1891 - 724 pages
...font pas obstacle à ce que la loi en établisse d'autres dans l'avenir (2). 56. — Les députés sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans, d'après l'ordre des séries déterminé par la loi électorale. — En cas de dissolution, la Chambre... | |
| |
Les membres des conseils d'arrondissement sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. A la session qui suivra la première élection , le conseil général divisera en deux séries les cantons de chaque arrondissement. 
