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" Les membres des conseils d'arrondissement sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. A la session qui suivra la première élection , le conseil général divisera en deux séries les cantons de chaque arrondissement. "
Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890 - Page 137
de Nord dépt - 1834
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Annuaire de législation française, Volume 22

1903
...pour le territoire civil et 2 pour le territoire militaire. — Les membres des chambres d'agriculture sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous le.s trois ans et toujours rééligibles. — Les chambres d'agriculture se réunissent en sessions ordinaires deux...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 104

France - 1904
...TITRE III. — FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTIONS DES CHAMBRES. 17. Les membres des chambres d'agriculture sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans et toujours rééligibles. Un tirage au sort détermine pour la première fois dans chaque chambre...
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Revue générale d'administration, Volume 89

France. Ministère de l'intérieur - 1907
...apportées dans la même forme au décret d'institution. ART. 4- — Les membres des conseils de prud'hommes sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Néanmoins, ils conservent leurs fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs. ART. 5. —...
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