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" Les membres des conseils d'arrondissement sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. A la session qui suivra la première élection , le conseil général divisera en deux séries les cantons de chaque arrondissement. "
Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890 - Page 137
de Nord dépt - 1834
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Code politique et administratif du Grand-Duché de Luxembourg contenant les ...

1907 - 1490 pages
...ne font ]ias obstacle à ce que la loi n'en établisse d'autres dans l'avenir. *) 56. Les députés sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans, d'après l'ordre des séries détermine par la loi électorale. ") En cas rie dissolution, la Chambre...
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Appendices aux périodiques Dalloz

1924 - 718 pages
...ouvriers ou employés di ns chaque catégorie. Art. 7. — • Los membres des conseils de prud'hommes sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Néanmoins, si le mandat dos prud'hommes sortants vient a expiration avant l'époque fixée par l'article...
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Bulletin, Volumes 40 à 60

Société historique du Calaisis - 1924 - 708 pages
...réclamée par le parti travailliste. Sous la législation actuelle les membres des Conseils de Prud'hommes sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les 3 ans. Sont électeurs ouvriers, à condition d'être inscrits sur les listes électorales, d'être...
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International review of administrative sciences, Volumes 13 à 15

1947 - 1176 pages
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Guide général des élections

Charles Guillaume Rabany - 1928 - 654 pages
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Recueil général et méthodique de la législation et de la réglementation des ...

France - 1931 - 1172 pages
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Annuaire de législation francaise

1903 - 304 pages
...pour le territoire civil et 2 pour le territoire militaire. — Les membres des chambres d'agriculture sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans et toujours rééligibles. — Les chambres d'agriculture se réunissent en sessions ordinaires deux...
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Annuaire de législation française, Volume 22

1903 - 314 pages
...pour le territoire civil et 2 pour le territoire militaire. — Les membres des chambres d'agriculture sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous le.s trois ans et toujours rééligibles. — Les chambres d'agriculture se réunissent en sessions ordinaires deux...
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Repertoire numerique de la serie M (personnel et administration generale).

Archives départementales de l'Yonne - 1937 - 112 pages
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Recueil général et méthodique de la législation et de la réglementation des ...

France - 1931 - 1172 pages
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