| 1907 - 1490 pages
...ne font ]ias obstacle à ce que la loi n'en établisse d'autres dans l'avenir. *) 56. Les députés sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans, d'après l'ordre des séries détermine par la loi électorale. ") En cas rie dissolution, la Chambre... | |
| 1924 - 718 pages
...ouvriers ou employés di ns chaque catégorie. Art. 7. — • Los membres des conseils de prud'hommes sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Néanmoins, si le mandat dos prud'hommes sortants vient a expiration avant l'époque fixée par l'article... | |
| Société historique du Calaisis - 1924 - 708 pages
...réclamée par le parti travailliste. Sous la législation actuelle les membres des Conseils de Prud'hommes sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les 3 ans. Sont électeurs ouvriers, à condition d'être inscrits sur les listes électorales, d'être... | |
| 1947 - 1176 pages
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| France - 1931 - 1172 pages
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| 1903 - 304 pages
...pour le territoire civil et 2 pour le territoire militaire. — Les membres des chambres d'agriculture sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans et toujours rééligibles. — Les chambres d'agriculture se réunissent en sessions ordinaires deux... | |
| 1903 - 314 pages
...pour le territoire civil et 2 pour le territoire militaire. — Les membres des chambres d'agriculture sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous le.s trois ans et toujours rééligibles. — Les chambres d'agriculture se réunissent en sessions ordinaires deux... | |
| France - 1931 - 1172 pages
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